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  #1  
Vieux 17/02/2004, 11h14
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Marque déposée

Nous venons de créer notre entreprise, je voudrai savoir le procédé à suivre pour déposer notre Nom de société comme marque déposée, propriétée.

Merci d'avance,

Cordialement,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/02/2004, 11h37
Tuxx
Membre désinscrit
 
Par défaut Re: marque déposée

Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site de l'INPI (www.inpi.fr)

ps: pressez-vous normalement on dépose la marque avant voire en même temps qu'on créé son entreprise, et dans l'idéal, c'est parce que le nom envisagé est protégeable en tant que marque qu'on le retient comme nom pour désigner l'entreprise.

Réponse avec citation
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