Re: nom de domaine La réponse est sans doute tardive, mais je n'avais pas remarqué la question avant qu'il y ait un forum dédié :-/
Il me semble que récemment encore, une affaire est venue devant le TGI de Paris à propos d'un conflit de marque
http://www.net-iris.com/watch/document.php3?document=6285
-> Le conflit en question venait d'un problème avec le nom de domaine jeunes.paris.fr qui devait être utilisé par la mairie de Paris. Le titulaire de la marque "Jeunes à Paris" a obtenu gain de cause en interdisant son usage.
Moralité, vous pouvez déposer un nom de domaine aussi farfelu que "quon-est-super-mega-bien-a-paris.com".
Si personne ne voit d'inconvénient à son dépôt (notamment un titulaire d'une marque qui pourrait estimer que ce nom de domaine lui porte préjudice), vous pourrez l'utiliser en toute sérénité.
Mais prenez garde à bien vous protéger, par exemple en déposant une marque spécifique. |