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  #1  
Vieux 30/04/2003, 22h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut nom de domaine

peut-on utiliser librement le nom d'une ville dans un nom de domaine exemple : visitez-paris.com ou sejour-a-st-tropez.com, etc ...
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  #2  
Vieux 22/05/2003, 10h50
Tuxx
Non Inscrit
 
Par défaut Re: nom de domaine

La réponse est sans doute tardive, mais je n'avais pas remarqué la question avant qu'il y ait un forum dédié :-/

Il me semble que récemment encore, une affaire est venue devant le TGI de Paris à propos d'un conflit de marque
http://www.net-iris.com/watch/document.php3?document=6285
-> Le conflit en question venait d'un problème avec le nom de domaine jeunes.paris.fr qui devait être utilisé par la mairie de Paris. Le titulaire de la marque "Jeunes à Paris" a obtenu gain de cause en interdisant son usage.

Moralité, vous pouvez déposer un nom de domaine aussi farfelu que "quon-est-super-mega-bien-a-paris.com".
Si personne ne voit d'inconvénient à son dépôt (notamment un titulaire d'une marque qui pourrait estimer que ce nom de domaine lui porte préjudice), vous pourrez l'utiliser en toute sérénité.
Mais prenez garde à bien vous protéger, par exemple en déposant une marque spécifique.

Réponse avec citation
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