Plagia et site web ?

[Llaumgui]

Bonjours à vous, j'aurais besoin de vos lumières en droit...

Je suis le webmasteur d'un site web en .net, et un site vient de se créer avec le .com équivalant...

Si c'était comme france2.fr et france2.com ça m'aurait fait sourire, mais voila, son site parle d'informatique (Comme moi), possède un forum IPB (Comme moi), des rubriques dans ce forum proche des miennes (75%, plus ça faisait trop voyant !!!). La charte graphique n'est pas encore faite, mais j’attends de voir...

J'ai gentiment fait remarquer au webmaster qu’une telle ambiguïté pouvais prêter à confusion, et me suis proposer de racheter le nom et de lui payer un nouveau… Le site n’étant pas achevé, les logos pas fait, cela ne lui coûtait rien…

Ma question, euh, je fais quoi ??? Je l’ai dans l’os ??? J’ai des droits ??? Où commence le plagia ???

Merci et dans l’attente de vous lire…

[Juriste]

Grandeur et ennuis du net ! Si vous n'avez déposé ni votre nom de site, ni les logos, rien de tout celà n'est protégé. Vous ne pouvez en revendiquer la propriété.
Je conseillerai à tous les concepteurs de déposer leurs créations. Ils seront protégés au titre de la propriété intellectuelle.

[Llaumgui]

Et une déclaration à la CNIL, ça compte ??? Je dépose où ??? C'est gratuit ???

[Juriste]

Non, la CNIL n'a aucune compétence en la matière.
Elle surveille et gère les déclarations de créations de fichiers.
Il s'agit de l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle ou, en ce qui les sites internet d'un autre organisme que je ne connais pas.
En aucun cas le dépôt n'est gratuit.
Je vous suggère de vous renseigner auprès du Dépôt Légal géré par la Bibliothèque Nationale ou La Grande Bibliothèque de France à Paris.

[Llaumgui]

Merci, je vais le faire de suite...