re: forums de discussion @Flappy,
quand je poste un message sur ce forum, certes j'utilise un pseudo, mais j'ai également dû fournir mon adresse email au site en question. même si j'ai la possibilité de la masquer, il n'en reste pas moins que ces deux informations sont bel et bien des 'informations nominatives'. Il suffit en particulier que j'intervienne sous mon vrai nom sur un autre site mais en indiquant mon pseudo et immédiatement tout un chacun peut faire le rapprochement et m'associer à un site, un forum sur lequel je n'ai peut-être plus envie de figurer pour une quelconque raison personnelle.
dans ces conditions, la loi informatique et liberté me permet bien de demander le retrait de mes contributions pour me permettre de recouvrer mon anonymat sur le site ou le forum en question.
si l'on se réfère au droit d'auteur, quid si la charte du forum déclare qu'en postant sur le forum en question, tous les messages seront considérés comme étant la propriété de l'éditeur du forum et non plus celle de l'auteur du sujet (hors droit moral légitime qui perdure dans tous les cas). j'ai rencontré ce genre de conditions sur un newsgroup hébergé par un grand moteur de recherche francophone, je ne l'ai pas inventé (je ne suis pas allé vérifier l'actuelle version, c'était en vigueur il y a 3 ans encore il me semble).
A ce moment là, il me semble bien que la loi informatique et liberté peut permettre de demander le retrait des contributions et non pas le droit d'auteur. |