Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > Propriété Intellectuelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriété Intellectuelle  droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques, brevets, propriété industrielle.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/07/2004, 11h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Forums de discussion

Bonjour,

Un membre quittant définitivement un forum de discussion peut-il exiger la suppression de tous les messages qu'il a posté ? Existe-t-il des textes de référence en la matière ?

Merci de vos éclairages.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/07/2004, 13h08
Tuxx
Membre désinscrit
 
Par défaut Re: forums de discussion

Je laisse le soin à des spécialistes mieux avisés que moi de répondre en détail, mais par rapport à la Loi Informatique et Liberté, je pense que vous pouvez valablement le demander.

D'ailleurs, pour exemple, si vous regardez la charte d'utilisation du présent forum (le lien est en pied de page), vous verrez qu'il est indiqué qu'un intervenant peut demander le retrait de ses messages.

Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/07/2004, 17h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: forums de discussion

Bonjour,

personnellemnt j'aurais tendance à ne pas me baser sur la loi informatique et libreté qui ne concerne que des données nominatives mais sur le droit d'auteur et le droit moral de retrait y afférent.

Cordialement,
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/07/2004, 10h55
Tuxx
Membre désinscrit
 
Par défaut re: forums de discussion

@Flappy,
quand je poste un message sur ce forum, certes j'utilise un pseudo, mais j'ai également dû fournir mon adresse email au site en question. même si j'ai la possibilité de la masquer, il n'en reste pas moins que ces deux informations sont bel et bien des 'informations nominatives'. Il suffit en particulier que j'intervienne sous mon vrai nom sur un autre site mais en indiquant mon pseudo et immédiatement tout un chacun peut faire le rapprochement et m'associer à un site, un forum sur lequel je n'ai peut-être plus envie de figurer pour une quelconque raison personnelle.

dans ces conditions, la loi informatique et liberté me permet bien de demander le retrait de mes contributions pour me permettre de recouvrer mon anonymat sur le site ou le forum en question.

si l'on se réfère au droit d'auteur, quid si la charte du forum déclare qu'en postant sur le forum en question, tous les messages seront considérés comme étant la propriété de l'éditeur du forum et non plus celle de l'auteur du sujet (hors droit moral légitime qui perdure dans tous les cas). j'ai rencontré ce genre de conditions sur un newsgroup hébergé par un grand moteur de recherche francophone, je ne l'ai pas inventé (je ne suis pas allé vérifier l'actuelle version, c'était en vigueur il y a 3 ans encore il me semble).
A ce moment là, il me semble bien que la loi informatique et liberté peut permettre de demander le retrait des contributions et non pas le droit d'auteur.

Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/07/2004, 19h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: forums de discussion

Bonjour,

on parle du contenu des messages, on peut tout à fait retirer les informations nominatives (pseudo, adresse mail) et pour autant laisser le contenu (je l'ai déjà fait sur notre forum de défense du consommateur).
Le droit de retrait étant un des droits moraux, une charte ne pourra s'opposer à l'exercice de ce droit.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 28/07/2004, 21h12
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: forums de discussion

qu'en est-il alors pour un livre d'or?

La personne qui vient signer un livre d'or a le choix de rester anonyme ou non, de laisser son adresse e-mail ou pas... Si la personne signe ce livre d'or et laisse volontairement son nom et son prénom elle l'a bien voulu! Ce n'est pas comme sur un forum où il est nécessaire de s'enregistrer.

Qu'en pensez-vous? A t-elle le droit de demander à ce qu'il soit supprimé?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Réformes en discussion, responsabilité Marsu Débats et interprétations 6 23/12/2005 15h32
Forum de discussion - Demande d'indemnisations Jackk Droit à l'image et au nom 19 18/12/2005 11h20
sujet de discussion non publié ? Tatou Aide aux utilisateurs des forums 1 23/08/2005 08h56
forum de discussion Emeraude Consommation 2 25/01/2005 23h27
Harcèlement en discussion à l'Ass.Nat. Raymond Gaillard Rapports avec mon employeur 1 05/04/2001 02h51

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h42.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 07h42 en 0.00197s