droit de l'image photo d'une affiche...

[Bulle]

Je souhaite mettre sur un site web les photos de diverses affiches de groupes de musique.
J'ai vu les affiches (ou je les ai eu en ma possession pour certaines) dans la rue, je les aies prises en photo. Les personnes sur ces affiches sont clairement reconnaissables car les photos sont de bonne qualité.
Ai-je besoin de l'autorisation des personnes qui sont sur ces affiches si je les "expose" sur un site internet?
Est-ce que parce qu'elles ont déjà été diffusées au public appartiennent-elles au domaine public?

Merci pour votre aide!

[Maryne]

Des photos diffusées sur Internet peuvent être récupérées et diffusées par n'importe qui (la neutralisation du clic droit est parfaitement inutile).
La législation Internet devenant de plus en plus draconnienne (j'en ai eu la preuve dernièrement) il est donc toujours plus prudent de demander l'autorisation de l'artiste avant de diffuser sa photo.

[Bulle]

il s'agit surtout de savoir si j'ai besoin le consentement des groupes avant de mettre les photos de leurs affiches...

ont-ils des droits à faire valoir sur leur image, ou lesc affiches sont-elles libre de droit car maintes fois diffusées dans la rue ou ailleur? Sont-elles du domaine public?

[Jeann]

vous n'avez qu'à les mettre ses photos vous ne risquez rien.... qui va les voir? et puis vous ne risquez rien!

et avant que la justice s'occupe d'une affaire sans importance!

@Jeann, je ne pense pas que 'Bulle' passe par un forum juridique pour s'entendre dire que même si c'est non respectueux du droit à l'image des personnes concernées, ça ne risque rien.
Pensez donc aux conséquences de ce que vous venez d'écrire, si tout le monde agissait ainsi, où irait-on.

La réponse de Maryne me semble sage.

Pour apporter ma propre réflexion au sujet, et même s'il faudrait mener une recherche de jurisprudence, je ferai juste une remarque :
- si l'affiche est publique, il n'en reste pas moins qu'elle l'est 'dans le monde réel', elle est destinée à l'affichage dans les rues, sur des supports aménagées.
intrinsèquement, elle n'est pas prévue pour le web et la diffusion sur le net, c'est ce qui fait qu'a priori il faudrait jouer la prudence et demander l'autorisation aux groupes concernés.

cependant, si votre site a un caractère informative et vise à valoriser l'image de ces groupes, voire à les promouvoir en quelque sorte, il n'y a pas de préjudice en soit pour les personnes concernées.
par contre, il serait bien avisé de proposer par exemple un lien vers le site web du groupe ou du chanteur auquel se rapporter l'affiche. et s'il y a effectivement site web, il devient alors très simple de faire un email au webmaster du site pour l'informer que vous mettez en place un lien et que vous avez fait une reproduction d'une affiche de concert.

[Sapristi]

Je ne pense pas que l’on fera un procès pour avoir mis une photo d’affiche d’un groupe de musiciens, si vous leur faites de la publicité dans le bon sens, mais actuellement, mieux vaut être prudent.
Le publicitaire pourrait dire que c’est de la concurrence déloyale, (il est payé pour l’affichage) le gestionnaire du groupe pourrait demander des dédommagements pour publication sans autorisation.
On n’est pas rendu comme aux états unis, où il passe leur temps à ce faire des procès en justice à tout bout de champs pour des bricoles, mais il y a toujours des grincheux.
Si le groupe possède un site, un message et un lien renvoyant sur leur site pour plus d’informations devraient les rendre favorables à votre projet, et comme le dit Tuxx, un mail aux webmaster pour l’informer de votre réalisation, sera un geste apprécié, et celui-ci ne devrait pas vous refuser la publication de la photo, cela lui fait de la pub gratuitement, il aurait bien tort de la refuser.

[Bulle]

j'ai l'accord du créateur graphique de l'affiche...
mais dois-je demander à toutes les personnes qui figurent sur ces affiches (au nom de leur droit à l'image)... la difficulté est qu'il y en a certaines où figure bon nombre de chanteurs (chorales) et que je suis dans l'imposibilité de les identifier car je ne les connais que par leurs chants et non par leurs noms.
Qu'en pensez-vous?

[Dp1]

Le problème dans ce genre de situation est d'identifier le propriétaire des droits. Ce n'est pas forcément le groupe en question...

Sur l'affiche il ya suremment une indication sur le concepteur ou le photographe...

[Sapristi]

Pour une chorale, ils ont un endroit précis où il répète et sans doute se produise, quand ils ne sont pas en déplacement, il doit y avoir un responsable qui s'occupe de l'organisation du groupe, gestion de leur représentation, publicité etc, c'est à lui qu'il faut vous adresser, et lui expliquer que vous avez mis des photos de la chorale sur votre site web, en les citant comme chorales dans un domaine particulier.
Si vous en faites des compliments en disant que ce qu'il chante et très bon, qu'il faut aller les écouter etc, le responsable de la chorale sera plutôt content d'avoir de la publicité gratuite, et ne devrait pas faire de difficulté pour vous autoriser à publier des photos de leur groupe sur votre site Internet.
Pour connaître leur adresse, la SACEM devrait pouvoir vous la fournir, puisqu'ils gèrent les droits d'auteur de tous les compositeurs et chanteur.
Bonne journée.