propriété des sources d'un site internet!

[Godscourge]

Bonjour, J'était webmaster dans une société qui a subie une liquidation judiciaire!

j'ai créer un site en flash, j'avais pri contact avec mes ancien client afin de leur dire que si il veulent continuer à faire vivre leur site, je pouvais les transferer sous ma nouvelle société de site internet!

Ils m'ont répondu qu il passerait par quelqu un d'autre


et la j ai recu un mail d'une société un peu "louche" que je vous copie!
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xxxxx
Formation Professionnelle - Graphisme - WebDesign

Monsieur,

Puisque vous êtes le créateur du site de Sauzet-Gouzy et que ces derniers ont décider
de gérer eux-même ce dernier, je vous demande de bien vouloir leur faire parvenir les
sources des animations flash.
Pour l'hébergement, des dispositions avaient déjà été prises.
Merci d'avance,
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je leurs ai alors répondu ceci (sous les conseil de mon patron actuel)

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Monsieur, Madame,

Je peux vous fournir le site tel qu'il est mais en aucun cas les sources de création flash et photoshop car je n'en suis pas propriétaire!

En tant qu'employé de la société qui a mis en production ce site Internet, ne n'ai aucun droit de vous fournir les sources de ce site. Vous devez soit vous adresser au responsable de cette entreprise, soit reconstruire ces sources vous même. Sachez mon regret de ne pouvoir vous satisfaire.
D'autre part, je suis en poste dans une autre société faisant partie de l'action Française pour la qualité. Je vous invite à vous rapprocher de son responsable, Mr xxxxx au xxxxxxxxxxxxxxxx qui peut être pourra vous faire une proposition commerciale cohérente et sérieuse....

De plus, il semble assez suprenant qu'un organisme de formation avec des agrement OPCA soit en mesure d'assurer un travail web de qualité.... Je ne vois aucune concordance entre ces deux activités....
Sincèrement...

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Question, qui est propriétaire des sources de ce site? sachant que la société je n y travail plus et qu elle a coulée!

je suis le seul a détenir encore ces sources!

[Marsu]

Si les codes sources appartenaient à une société qui a disparu et que personne ne s'est soucié de ces questions, ces codes doivent être devenus ce qu'on appelle en droit une res nullius, c'est à dire une chose sans propriétaire. De ce fait, celui qui la trouve en devient propriétaire s'il se comporte comme tel.

Je précise aussi que récupérer un site internet et donc un nom commercial peut être délicat s'il s'agit des anciens associés d'une société passée en liquidation judiciaire qui le font. On pourrait par exemple chercher à savoir s'ils n'ont pas volontairement "coulé" la première société pour repartir sur des bases saines. La reprise du même site internet est un argument à double tranchant...

[Godscourge]

nono j ai du mal m expliquer lol


je travaillait dans une société de site internet, cette société à coulée!

8 mois apres je suis le seul qui possède encore les sources de tous les sites que j ai fait en travaillant dans cette société

maintenant une autre société inconnue me demande les sources!!! dois je obligatoirement les donner?

j'en suis le créateur et l unique possésseur et bien entendu je prefere les vendre que de les donner !

voir encore garder un control dessus!

[Marsu]

C'est bien ce que je disais. Si vous pouvez revendiquer une appropriation tout aussi légitime que l'autre société mais antérieure, les codes sont à vous.

Il faudrait chercher à savoir d'une part pourquoi cette société veut les codes et d'autre part de quel droit elle les réclame pour elle.

[Godscourge]

elle les veut car l hébergement que j avais ouvert il y a 1 ans pour mes clients arrive à expiration, ce sont eux qui demandent à cette société de s'occuper maintenant de leur site et donc la société à besoin des sources pour mettre à jour et mettre en ligne le site!

sauf que ce site est ma création et j en suis le seul et unique détenteur


comment puis je justifier ma possession de ces sources?

[Marsu]

Attendez, votre client, c'est le client de la société pour laquelle vous travailliez et qui a été l'objet d'une liquidation judiciaire...?

[Godscourge]

exactement! c'etait "notre" client il y a 1 ans! entre temp j ai quitter cette société, elle a coulée....

1 ans apres une autre société viens me demander les sources pour ces meme clients (qui ne sont plus mes clients maintenant que j ai changé de société )

[Marsu]

Dans ce cas là, je ne crois pas que vous soyez en position d'avoir légalement les codes... Normalement, ils ne devraient pas être en votre possession... Quant au client, sa demande est toute légitime...

Mais qui les a orienté vers vous si vous ne faite splus partie des effectifs de la société qui a coulé depuis un an?? La société n'avait pas conservé les codes sources ? Le liquidateur a passé tout ça par pertes et profits ?

[Nedelka]

Quand j'étais ingénieur de développement informatique dans une SSII les codes sources des programmes étaient toujours la propriété du client pour qui ils étaient développés.

Et ceci même quand l'hébergement ou la maintenance de ces programmes était confié à un tiers externe au client, y compris ma propre SSII car c'était une de leurs activités.

J'ai parfois gardé des extraits de code à titre d'exemple pour ma bibliothèque personnelle (pour éviter de réinventer la roue à chaque nouveau développement ) mais en aucun cas je n'aurai pu les céder, à titre gratuit ou non d'ailleurs.

Dans le cas des contrats de maintenance, le client devait respecter un préavis assez long (6 mois) pour dénoncer le contrat et porter ses programmes ailleurs. De plus ma SSII avait alors une obligation de collaboration avec la nouvelle équipe pour lui transmettre les consignes, le temps de travail étant facturé bien sûr.

Dans l'un des cas il y avait également un site Internet en plus des programmes en Cobol/Visual basic/Java et autres, et là aussi le code a été remis au client. Toutefois c'était un site de suivi d'incidents techniques, utilisé en interne uniquement donc sans réelle valeur ajoutée en termes de design ou d'image de l'entreprise à l'extérieur.

Y a-t-il d'autres règles pour des sites à caractère plus artistique ?

[Marsu]

La question d'un site artistique ou non ne joue pas. Si le contrat de développement du site prévoit que les codes sources sont la propriété du client, alors il n'y a pas de raison que la propriété change du fait de la liquidation judiciaire du prestataire...

Si vous essayez de vous faire payer pour restituer à leur propriétaire des codes sources que vous n'avez aucune légitimité de retenir, alors vous risquez surtout de vous faire accuser de tentative d'extorsion de fonds, excroquerie ou autre du même accabit...