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  #1  
Vieux 27/07/2006, 13h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Ampoule Droits d'auteurs sur des textes

Bonjour à toutes et tous.

Ma question concerne les texte d'un site internet. Suffit-il simplement d'apposer un copyright et de savoir prouver la date d'écriture? Faut-il déposer ces textes chez un huissier ou sur un site internet de huissiers? Qu'en est-il des modifications?

Merci pour vos réponses .
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  #2  
Vieux 27/07/2006, 13h42
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Droits d'auteurs sur des textes

Pour les droits d'auteurs au sens juridique, la protection n'est pas conditionnée par un dépôt formel auprès d'un organisme particulier. Il faut seulement pouvoir prouver l'antériorité. Le dépôt chez un huissier peut être une solution, tout comme le fait de s'envoyer une impression du texte en recommandé et de ne pas ouvrir l'enveloppe. Le notaire est aussi une solution (probablement à un tarif équivalent à l'huissier).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/07/2006, 13h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Droits d'auteurs sur des textes

Merci pour la réponse . Je vais préparer une (grande) enveloppe alors .

Bonne journée!
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