marque deposée

[Alaindelondres]

J'ai une petite societe en France et j'ai depose la marque [F], nom de ma societe base dans le sud ouest. Je viens de remarquer qu'une societe base dans le gers utilisait aussi cette marque pour vendre des produits de canards en grande surface. Je souhaite savoir ce que je peux faire qui me couterais pas tres cher car ma societe a quelque problem de cash.

merci de votre aide

[Marsu]

Est-ce que votre marque a été déposée pour un domaine incluant la vente de produits alimentaires..? Si oui, commencez par envoyer une mise en demeure à votre concurrent gersois pour le lui signaler et lui demander d'arrêter immédiatement l'exploitation de cette marque.

Si non,alors vous ne pouvez rien faire sur la foi de cette marque pour une simple raison: il ne doit pas vous faire concurrence...

[Alaindelondres]

ma marque est depose dans le domaine alimentaire car je produit des asperges.

que dois je faire alors...............

[Marsu]

Le courrier dont je vous parlais, dans un premier temps. Ensuite, vous pourrez envisager une action judiciaire, mais vu le coût et votre capacité financière telle que vous l'avez exposée, peut être que le courrier suffira.

[Alaindelondres]

nous l'avons deja conctater mais ne veux pas arreter. combien va couter une action en justice, puis je contacter les enseignes de grandes distribution et leur demande d'arreter de mettre en rayon notre marque.

puis je demander des dommages et interet si je vais devant la justice

regards

[Marsu]

Impossible devous dire combien ça va coûter. Ca va déjà dépendre du tarif de votre avocat (à Paris, un avocat en droit des affairesoûte environ 230 €HT de l'heure). ENsuite, ça va dépendre de la durée du procès. Enfin, ça va dépendre de ce que vous pourrez prouver comme préjudice sur votre activité propre. Le tout saupoudré de la mansuétude (ou non) des juges...

Pour les dommages et intérêts, je vous laisse voir avec votre avocat qui connat surement le dossier plus en profondeur que nous ici...