| |  La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes inscrits et identifiés sur Net-iris.fr | | Propriété Intellectuelle droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques, brevets, propriété industrielle. | Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums, et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil. | |
 | 
27/09/2006, 14h31
| | | Propriété d'une idée, concept Bonjour,
Je vais publier une BD sur mon Blog, et je voulais savoir comment protéger une idée contre la copie.
Si par exemple je retrouve l'idée de ma BD dans un article ou un dessin d'un autre auteur, comment puis-je prouver que l'idée venait de moi ?
Est-ce qu'un post sur mon Blog (daté) de la BD suffit à prouver que l'idée est la mienne ?
c'est peut etre un peu prétentieux de ma part de dire que je vais me faire copier, mais il faut bien s'informer un jour ou l'autre !
merci de vos réponses ! | 
03/10/2006, 19h32
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Propriété d'une idée, concept Bonjour
La seule solution afin de protéger une oeuvre originale contre la copie est le dépot auprès d'un organisme agréé pour celà. Le dépot permet de prouver l'antériorité (qu'on en est l'auteur depuis une date précise) de l'oeuvre et d'avoir un recours juridique au cas ou un tiers malhonnête en ferait l'exploitation postérieure sans autorisation.
Voici une liste d'organismes de dépot qui pourra vous aiguillez dans vôtre choix.
__________________
Cordialement,
vin106
| 
03/10/2006, 19h44
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loin, dans le Sud... | | Re : Propriété d'une idée, concept Pour une bande dessinée, on parlera de droit d'auteurs, protégés sans qu'aucun dépôt ne soit requis. Il faut juste pouvoir prouver l'antériorité et la tenur de ce que vous voulez protéger. Il vous suffit donc de vous l'envoyer à vous-même en recommandé et de ne surtout pas l'ouvrir une fois reçu. La preuve de dépôt datée fera foi devant n'importe quel tribunal. L'accusé de réception encore plus.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
| 
13/03/2007, 12h56
| | | Re : Propriété d'une idée, concept Bonjour,
Je te conseille de protéger ta BD sur le site idee-protect.com
C'est un site qui te protège sur l'antériorité de ta création.
Tu déposes ton idée ou ta création dans un coffre-fort virtuel (comme à la banque) où toutes les informations sont cryptées.
Personne, même pas la société propriétaire du site de peut voir ce qu'il y a dans ton coffre fort.
Tu déposes ta BD, tu recevras un document prouvant que tel jour à telle heure, telle minute, telle seconde (heure Paris), tu as déposé ta BD.
Si jamais quelqu'un te la reprend, devant un tribunal, tu as gain de cause.
Ce site a été conçu avec la collaboration d'avocats spécialisés dans la protection intellectuelle.
Je te le recommande, c'est simple, pas cher et tu peux l'utiliser quand du veux, n'importe où....
Bonne chance
Dernière modification par Lonie 13/03/2007 à 12h58.
| 
17/03/2007, 03h17
| | | Re : Propriété d'une idée, concept Je pense qu'il vaut mieux se rabattre sur la solution de la lettre RAR. Cela vous coûtera bien moins cher. Surtout si vous la mettez sur CD pour éviter que le poid du papier alourdisse la lettre | 
17/03/2007, 11h13
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loin, dans le Sud... | | Re : Propriété d'une idée, concept Le copyright est une notion de droit anglo-saxon qui n'existe pas en France. Concernant une bande dessinée, on se réfèrera au droit d'auteur, ni plus ni moins. Pour la protection de ce droit, il faut simplement pouvoir justifier d'une antériorité avec undeate certaine. Vous pouvez envisager une multitude de solution, de la moins chère (un recommandé envoyé à vous-même avec un CD ou un DVD dedans, que vous n'ouvrirez qu'en cas de contestation) à la plus onéreuse mais aussi la plus officielle et imparable (un constat d'huissier page par page ou un dépôt sur les minutes d'un office notarial).
Tout le reste ne sont que différentes modalités de protection permettant de conférer simplement une date certaine à l'oeuvre désignée. En tout cas, la seule recomandation que je ferais, c'est de faire vite une fois l'oeuvre achevée de manière à en assurer le mieux possible la protection: plus la date est ancienne, plus vous aurez de couverture à l'égard d'un éventuel contrefacteur ou d'une personne ayant une idée similaire.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
|
Règles de messages
| Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui Vous pouvez modifier vos messages : nonoui Le code HTML peut être employé : non | | | Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 08h04. | | |