Propriété intellectuelle

[Isidore]

Bonjour,
Je suis étudiant en histoire et je projette de créer un site Internet d'histoire en particulier sur les sujets au programme chaque année.
Mais quand est il du statut des cours oraux dispensés en amphi? Ils doivent être protégés par la propriété intellectuelle mais sous quelle limite?
Idem pour les ouvrages publiés.
Que puis je citer sans violer la propriété intellectuelle?
(même si je souhaite évidement pas gagner d'argent avec )

[Mainma]

En théorie, le cours étant dispensé devant un auditoire ouvert (c'est-à-dire où tout le monde peut venir), il doit donc logiquement pouvoir être diffusé librement. D'ailleurs, j'en ai vu pas mal d'étudiants (par ailleurs en faculté d'histoire aussi) taper mot à mot le cours et les mettre sur leurs sites pour leurs camarades qui sont absents, et personne ne s'est retrouvé jusqu'à présent devant le juge pour ça.
Cependant, j'hésiterai à mettre les cours en accès libre sans avoir au préalable un avis d'un avocat. En tout cas, j'ai cherché brièvement les décisions des juges en rapport avec de telles publications, mais je n'ai rien trouvé.

Quant aux ouvrages publiés, vous pouvez les citer librement, il n'y a rien de mal dans cela (bien au contraire, ça fait de la pub à l'auteur des ouvrages...)

[Knysna]

Bonjour,

Pour des raisons de travail ces jours, j'ai regardé tout ce qui pouvait relever de la propriété intellectuelle. La notion fondamentale c'est le carractère artistique de ce qui est reproduit (photo, tableau, site Internet, etc). Je n'ai jamais rien trouvé sur les cours en faculté (qui étaient un aspect que je voulais aussi voir). D'ailleurs être proche d'une faculté est un très bon lieu pour un magasin de reprographie, qui refusera de photocopier un livre d'art s'il est sérieux et pas en libre service. Attention on peut citer ce qui est dans un livre, par contre il faut être très prudent avant d'en publier des copies même partielles sur Internet (il vaut mieux demander). Par exemple, le groupe de presse "[le quotidien de l'information,le plus connu]" a une cellule pour surveiller ce qui est publié d'eux sur Internet.
Bonne chance.
Knysna

[Mainma]

Deux précisions :

Les cours à l'Université relèvent bien de la propriété intellectuelle. Un professeur qui rédige son cours peut aussi bien le faire sous forme d'un manuel qu'il va vendre, donc un livre, protégé par les droits. Ce qu'il faut déterminer, c'est si la diffusion des cours devant un auditoire ouvert rend ou ne rend pas ces cours libres (pour être copié etc.).

Quant à la reprographie, je tiens juste à préciser qu'on refusera de vous photocopier tout livre au delà d'un certain nombre de pages (50, ou 100... je ne me souviens plus), n'importe si le livre est "sérieux" ou pas.

[Knysna]

Bonjour,

Deux précisions :

Si le cours est sur des photocopies (mot manuel) ce n'est pas un livre et ne bénéficie pas des droits du livre.
Il faut encore que le cours soit la lecture et le sujet du livre. Ce n'est pas toujours le cas.
Bonne journée.
Knysna

[Radioblog]

Bonjour,

En réponse au commentaire précédent, peu importe qu'il s'agisse ou non d'un livre. Les contours d'une oeuvre sont difficiles à cerner (ce flou entraîne d'ailleurs de nombreux litiges, notamment en matière d'art contemporain).

Pour simplifier : en France, la jurisprudence retient principalement 2 critères :
1°) Le caractère original de l'oeuvre "qui doit porter l'empreinte personnelle" de l'auteur.
2°) La mise en forme de l'oeuvre, cad "sa concrétisation sous une forme qui la rende matériellement perceptible" (pour bien la distinguer d'une simple idée qui, elle, n'est pas protégée)

La protection de l'oeuvre (propriété littéraire et artistique) n'est soumise à aucun dépôt (contrairement à la propriété industrielle : brevets, ...). L'auteur bénéficie donc de facto des droits d'auteur.

Bref, un cours magistral est une oeuvre, pour peu que l'enseignant en ait une trace écrite et ne soit pas en pleine improvisation. Sa reproduction nécessite donc une autorisation.

Par ailleurs, le droit de photocopier une partie d'un ouvrage ou d'un périodique est lié à un accord entre les organismes de gestion des droits d'auteur et l'établissement qui offre les moyens de reproduction.

Par contre, la citation, sous conditions (voir ci-dessous), est autorisée.



COMPLEMENTS :

La Loi du 1er juillet 1992 a rassemblé l'ensemble des dispositions législatives applicables en France dans le Code de la propriété intellectuelle qui regroupe l'ensemble des textes concernant la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957 et loi de 1985 dite " loi Lang").

Qu’est-ce qu’une œuvre ?

Il n’existe pas de définition légale, seulement cette liste non exhaustive.

Article L112-2

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1º) Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2º) Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3º )Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4º) Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º) Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º) Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7º) Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8º) Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9º) Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10º) Les oeuvres des arts appliqués ;
11º) Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º) Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º) Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º) Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.



Définition de l’auteur :


Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.



LES EXCEPTIONS

Les exceptions sont fixées de manière limitative par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI).


Ainsi la loi autorise l’utilisation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur dans les cas suivants :


1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont pas considérés comme formant un cercle de famille.
2 - Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Cette exception est d’application limitée, elle vise la copie effectuée pour les besoins personnel de celui qui la réalise et ne s’étend pas l’utilisation collective de la copie ( par exemple au sein d’une entreprise). Elle ne s’applique pas aux copies d’œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été crée, ni aux logiciels où seule la copie de sauvegarde est permise ni aux bases de données électroniques.

3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

- les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées;
- les revues de presse, entendues comme une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème, une simple juxtaposition d’articles (exemple panorama de presse ), ne rentrent donc pas dans le cadre de l’exception;
- la diffusion à titre d’information d’actualité des discours publics;
- les reproductions d’œuvre d’art destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuées en France par un officier public ou ministériel;

4 - La parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre;

5 - Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

[Mben]

Bonjour,

C'est une question intéressante qui est posée : quid du droit d'un auteur quand son travail est de transmettre son oeuvre ?

Sans conteste, les professeurs sont titulaires de droits sur leur cours (pour autant qu'ils soient originaux, mais on admettra )
Par contre, de la même façon qu'un chanteur ne perd pas tous ses droits lors de son concert, le professeur conserve ses droits de reproduction et de représentation en dehors de l'enceinte de l'amphi (c'est pourquoi il peut aussi choisir de faire éditer un livre, qui pourra être le contenu exact de ses interventions orales...).

Les seules exceptions qui pourront ensuite autoriser la représentation (transmission directe au public) ou la reproduction de ses cours (transmission indirecte, par l'intermédiaire d'un support) seront en l'espèce l'exception/droit de copie privée et de représentation privée.
Celle-ci ne peut se faire que dans un cercle familial (élargi aux connaissances proches, mais il ne faut pas espérer trop), et tout autre usage ne pourra se faire qu'avec l'accord du professeur...

Il reste ensuite les exceptions plus limitées que sont par exemple celles de citation, ou d'analyse (on passe la parodie), mais il suffit là de lire l'extrait du CPI ci-dessus.

Au plaisir,

[Knysna]

Bonsoir,

Les professeurs de langues ne se privent pas pour faire des livres et obliger les étudiants à les acheter. Que dit l'éducation nationale la dessus ? Politique de l'autruche. Si le cours consiste en une lecture du livre (pour des problèmes de droits) autant rester chez soi.
Je ne vois dans d'autres matières comme les maths, ce qu'un professeur peut amener comme originalité dans ses propos. Pythagore restera toujours Pythagore.
Dans le droit le professeur peut actualiser ses cours en fonction de lois, ou de la jurisprudence, je ne vois pas d'originalité à reproduire ce qui a été écrit par d'autres.
A méditer.
Knysna

[Radioblog]

Cher internaute précédent,

Je serai partial car je suis enseignant mais j'assumerai.

Au delà des connaissances et sans même parler de pédagogie, un cours apporte une valeur ajoutée :

1°) Par sa structure, il propose un cheminement de pensée ou une méthodologie qui est souvent propre à l'auteur du cours.

2°) Dans l'ensemble des informations existantes, il fait un choix pour s'adapter au public et présente une hiérarchie des notions. Ces choix didactiques sont en grande partie liés à l'enseignant.

Bref, les cours que je conçois, même s'ils empruntent à d'autres, sont le reflet de ma vision du thème abordé. En employant des grands mots, on parlerait de "problèmatique".

Vous allez me dire que cela s'adresse déjà à un public averti. En ce qui concerne les cours élémentaires (Pythagore ou "my name is..."), la réflexion sur les connaissances est certes limitée mais c'est là que la pédagogie fait son entrée... Car lire et comprendre sont une chose. Maîtriser et exploiter en sont une autre.

[Knysna]

Monsieur,

Il n'est question de dévaloriser votre travail, alors si vous alliez au bout de votre pensée, vous poursuivriez en justice tous ceux qui prennent des notes de vos cours et les photocopient pour les absents...Voyez qu'il y a des limites au droit simplement car c'est pratiquement pas applicable dans la pratique.
Cordialement.
Knysna