Propriété intellectuelle, contrefaçon, et réseaux de vente exclusifs

[Stephane1s]

Bonjour à tous,

Je suis en train d'étudier l'opportunité de lancer un service de location, mais quelques questions juridiques me traversent l'esprit, et j'espère pouvoir trouver quelques réponses ici


1- La majorité des marques concernées par le nouveau service sont distribuées par leurs maisons mères via un réseau de vente exclusif. Est-il autorisé de proposer à la location ces mêmes produits (la location étant par nature d’occasion)? Est-il permis de les proposer, après utilisation, à la vente d’occasion ?

2- Est-il permis de citer explicitement ces marques / noms de produits sur le site de location en ligne ou sur papier, pour décrire les produits proposés à la location/vente d’occasion?

3- Les photos présentes sur les différents sites de ces marques sont probablement soumises à droit d’auteur. Est-il permis également de prendre nous même en photo les produits pour les faire figurer sur le catalogue internet, ou papier ?

4- Est-il permis de faire de la publicité sur internet sur des moteurs de recherche (par exemple Google adwords pour les amateurs) en utilisant comme mot clé des mots tels que la marque / le modèle de ces produits, de façon à ce que lorsqu’un internaute rechercherait un de ces termes, une publicité pointant vers notre site apparaisse ?

5- Est-il permis de proposer un service de location à des personnes mineures de moins de 18 ans ? Et y a-t-il un âge minimum à exiger ?

6- Est ce que le fait de proposer le même service pour des clients habitant d’autres pays de l’Union Européenne poserait de nouvelles contraintes juridiques ?

7- Voyez-vous d’autres aspects juridiques de l’activité susmentionnée qui pourraient la rendre contraire à la loi ?

Merci de votre aide

[Marsu]

Déjà quel genre de choses souhaitez vous louer ?

Ensuite, sachez que les mineurs non émancipés (donc tous les moins de 16 ans et les 16-18 non émancipés) sont incapables juridiquement de conclure un contrat... Normalement, ce sont leur parents qui doivent les représenter et signer pour eux...

Pour ce qui est de la citation des marques et des photos faisant apparaître les marques des porduits ou les rendant trop facilement reconnaissables, je ne pense pas que ce soit une bonne idée... Vous pourriez peut être parler uniquement du type de produit, non?

La pub sur le net avec le mot clé d'une marque déposée, oubliez directement, ça risquerait de vous mettre sur le dos pas mal de problèmes...

Le problème si vous proposez de vendre ces services à l'étranger (simplement hors de France), c'est que vous ne connaissez pas forcément la règlementation applicable à votre activité...

[Stephane1s]

Il s'agit d'accessoires de mode

Je n'aurai meme pas le droit moi meme de les prendre en photo pour les faire figurer sur un catalogue en ligne?? Dans ce cas, une grande partie des magasins de vente en ligne sont dans l'illégalité ?

Et c'est justement le sens de ma question, est ce que si j'expedie la marchandise (tout se fait par courrier) à un client en Espagne par exemple, c'est la loi Espagnole qui s'applique à moi, société française, mais qui conclut un contrat en ligne avec un espagnol?

[Marsu]

Peut être que le droit de la consommation espagnol s'appliquera si vous vendez à un particulier. Je ne sais pas.

Le fait de mettre des potos des produis dans un catalogue (j'avais compris dans les pubs ou sur la première page pour attirer le chaland) est correct.

[Stephane1s]

Merci

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les autres points svp

[Marsu]

Sur le seul point auquel je n'avais pas répondu, vous povez tout à fait louer ces articles de mode, en dehors des circuits "réservé" par les marques, mais vous risquez de vous attirer des ennuis s'ils vous découvrent parce qu'ils pourraient décider de vous pourrir la vie à tort ou à raison...

[Stephane1s]

OK merci

Donc selon vous, si j'ai bien compris :

- J'ai le droit de mettre en location, et en vente d'occasion, des produits actuellement vendus via un réseau de distribution exclusif
- J'ai le droit de prendre en photo ces mêmes produits pour le catalogue de ma boutique en ligne / catalogue papier
- J'ai le droit de citer ces marques et produits dans mon catalogue de produits proposés en ligne / sur catalogue papier

Right?

[Marsu]

Pour le catalogue papier, faites attention pour la citation des marques, j'a quand même un doute...

[Stephane1s]

La législation n'est pas identique qu'il s'agisse d'un catalogue papier ou d'un site web?

Quels sont les textes dans lesquels je peux vérifier?


Mais bon, le point le plus important concerne celui de la légalité de la location, alors que la vente est interdite. Y a-t-il de la JP sur le sujet?

[Marsu]

La vente interdite ? où avez-vous vu ça?