brevêt

[Muchmuch]

Bjr
Que devient un brevêt (déposé au niveau national) pour lequel les redevances annuelles n'ont pas été réglées?
En pareil cas, comment s'accaparer un tel brevêt?
Merci par avance.

[Calimero_87]

Bonjour,
En parcourant le forum je suis tombé sur ce message sans réponse. Je ne sais pas si ce sujet est toujours d’actualité, mais au moins ça apportera une réponse à ceux qui se pose la même question.

Si les annuités du brevet ne sont pas payées, ce dernier est réputé retiré et ne produit donc plus d’effet. L’invention tombe dans le domaine public et n’est donc plus protégeable car non nouvelle.

On peut donc « s’accaparer » librement l’invention car elle n’est plus protégée mais pas le monopole.
En clair, on peut reproduire l’invention sans être accusé de contrefaçon mais les concurrents aussi.

[Lefant]

Et comment peut on savoir si les annuites ont ete payees et si le brevet est donc toujours valable?
Merci

[Marsu]

En consultant l'INPI...