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  #1  
Vieux 27/02/2007, 01h35
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Comment protéger ?

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai créé il y a 2 ans un groupe consacré à l'entraide généalogique sur Yahoo.
http://fr.groups.yahoo.com/group/LibrActes/

Ce groupe est rapidement devenu très efficace grâce à ses 2700 membres.
De nombreux bénévoles contribuent à ce succès en effectuant gratuitement des recherches et en conseillant les généalogistes amateurs.

Mais depuis quelques temps nous sommes confrontés à divers problèmes auquels nous n'étions pas préparés.

1.- Régulièrement des "clones" de LibrActes apparaissent, allant jusqu'à choisir des noms très proches (LibrActe sans "s" par exemple, ou "Libre-actes")

2.- Nos bases de données, listes, contenu, sont pillés par les créateurs de ces clones.

Existe-t-il un moyen de protéger légalement nos données et le contenu de nos messages contre la copie pure et simple sans l'autorisation préalable des gestionnaires ?


Cordialement,
Marc
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/02/2007, 09h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comment protéger ?

Vous êtes normalement propriétaire du schema de votre base de données, il ne peut pas être utilisé ou modifié sans votre accord.
De plus les informations contenues dans celle-ci, sont protégés par la loi informatique et liberté.
Je ne suis pas spécialiste en droit , je suis juste ingénieur en developpement.
Réponse avec citation
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