Le salarié/auteur multimédia

[Obby]

Bonjour,

Un salarié réalisant des supports (publicités, videos, animations, sites) en interne pour son entreprise (fonction assistant marketing ) peut-il après rupture de son CNE demander à ce que ses réalisations ne soient plus exploitées ou que cela fasse l'objet d'une rémunération supplémentaire.

Dans un long exposé j'ai lu ceci:

le salaire est la contrepartie de l’exécution de la prestation de travail tandis que la rémunération supplémentaire est la contrepartie de la cession des droits d’exploitation.

Pour finir je précise que rien n'est inscris dans le contrat de travail.

[July]

S'agissant de la réalisation d'une œuvre plus ou moins artistique, son auteur peut demander rémunération pour son utilisation qu'elle ait été réalisé ou non dans le cadre d'un contrat de travail. Il en serait différemment si cela n'était pas la création d'une œuvre (image, site, animation etc...) mais d'un logiciel.
Voir >> ce lien <<

[Radioblog]

Bonjour,

Le problème est le suivant : où s'arrête la prestation incluse dans votre contrat de travail et où commence l'exploitation nécessitant la cession des droits. Si votre contrat est muet sur ce point, vous aurez le plus grand mal à obtenir gain de cause.

Les arguments sur lesquels vous vous appuyez sont valables dans des cas plus évidents, où la qualité d'auteur est reconnue (et d'ailleurs défendue par des sociétés de gestion des droits). Exemple : le réalisateur d'une oeuvre cinématographique, salarié pendant le tournage, aura nécessairement des droits pour une exploitation cinéma puis des droits supplémentaires pour une exploitation vidéo et TV.

Dans votre cas, la distinction me paraît beaucoup plus délicate. De plus, vous parlez de publicités, vidéos, animations, ... "Oeuvres" que je suppose réalisées en équipe... Quelle est votre part d'auteur dans ces projets ?
Si votre contrat de travail est muet, malheureusement pour vous, la loi l'est aussi.

Bref, si j'étais votre employeur, je refuserais votre demande et j'attendrais une action en justice sans trop m'inquiéter...

[Obby]

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Non les créations ne sont pas effectuées en équipe, je suis seul.

Pour les logiciels ou je savais que cela a été tranché par la loi, pour ce qui est du reste c'est beaucoup plus flou d'où ma demande.

[Janloup]

Si rien n'est inscrit dans le contrat de travail à ce sujet ou dans la définition de mission et que la convention collective ne précise rien à ce sujet, vous n'aurez pas de recours possible à mon avis.

L'employeur expliquera que si vous travaillez seul, c'était sous ses directives et que vous étiez rémunéré pour exécuter ce qu'il vous demandait.

[Obby]

Merci Janloupb,

Ces histoires de propriété intelectuelle c'est nouveau pour moi.
Pourtant il y a débat sur les création des salariés auteurs autres que developpeur de logiciels.
C'est assez difficile de faire la part des choses tant il y a de "pour" ou "contre" ...

[July]

Je pense que l’on emploie un mauvais mot (remuneration). Pour les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle il s’agit d’une compensation financière pour son utilisation. Il s’agit de votre œuvre et pas de votre travail.
Si vos œuvres permettent à votre ex-employeur de se faire du blé sur votre dos pour utiliser une expression terre à terre, vous pouvez négocier avec lui un droit de cession, d’utilisation à l’amiable. Quant à passer par la case judiciaire on peut effectivement vous opposer que vous avez été rétribué pour cela.
Compliqué…

[Janloup]

En procédure il faudra le démontrer, ce sera une question d'interprétation pas facile pour vous en demandeur, Obby, mais si vous êtes prèt à faire une procédure c'est surement en cassation que vous trouverez la solution.

[Obby]

Merci à vous,

Je crois en effet que ce serait trop difficile et que tout finirait peut etre en cassation ... N'en ayant vraiment pas les moyens ou l'interêt (au vu de la somme dérisoire que je pourrais esperer et des frais a engager) je vais laisser tomber cette idée.

Si ca vous interresse j'ai trouvé quelques liens:

Le plus documenté, technique (trop pour moi) et long :
http://www.espaceculture.net/09_droi...es/Etape16.pdf
J'y ai noté par exemple ceci:

A condition qu’il ait la qualité d’auteur (1), le salarié est investi

ab initio du droit de propriété incorporelle. Comme les auteurs indépendants, il a la
jouissance et l’exercice des prérogatives morales (2), et des droits patrimoniaux dont le transfert à l’employeur s’opère par une cession expresse et formelle(3).

[font=Times New Roman]

En gros j'ai compris que la volonté de céder les droits doivent être écris et détaillés et que ca ne pouvait être inclus dans le contrat de manière générale. (De toutes façons rien n'est stipulé dans mon contrat)

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Cet article est plus résumé:
Rubrique juridique : Création d'un site web par un salarié : qui est titulaire des droits?

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Et pour finir ici:
BRM - Site web et droit d'auteur

lire IV- L'Auteur salarié

[Radioblog]

Bonjour,

Puisque vous êtes seul créateur, cela facilite la preuve et évite déjà le grand débat entre oeuvre collective (ex : dictionnaire) et oeuvre de collaboration (ex : film).

Avez-vous déjà contacté votre employeur ? Et, surtout, avez-vous les moyens de contrôler une éventuelle exploitation de vos "oeuvres" ?

S'il est de bonne foi et que vous n'êtes pas trop gourmand, vous arriverez peut-être à un accord...

A part ça, je lance une idée (mais je ne maîtrise pas le sujet) car je crois savoir que la rupture d'un CNE n'a pas à être motivée par l'employeur mais que la JP est un peu plus contraignante.
Question polémique : un employeur ayant rompu un CNE (donc supposé être mécontent du travail du salarié) peut-il exploiter les créations du salarié ? N'est-ce pas un abus ?
Tous ces arguments (droit du travail + propriété intellectuelle) "mixés" par un avocat, ça pourrait peut faire réfléchir un patron indélicat, non ?