Nom / Enseigne pour une EI

[Bart707]

Bonjour à tous,

Je souhaite démarrer une activité libérale ( Cours à domicile ) en entreprise individuelle et donc utiliser le formulaire P0pl.
Sur ce formulaire figure un champ : enseigne.

Ma question est la suivante :

Puis je exercer mon activité sous le nom de l'enseigne ?

Si oui, la dénomination de l'enseigne peut elle contenir un nom patronymique qui n'est pas le mien.

Quel doit être l'intitulé du compte professionnel ?

En vous remerciant de vos conseils avisés.

[Nedelka]

Vous choisissez librement le nom de votre enseigne commerciale, dans les limites du respect des noms ou marques déjà utilisé avant vous, et bien sûr avec l'autorisation du propriétaire du nom si vous utilisez un nom qui n'est pas le vôtre.
Votre compte pro / votre chéquier/ et tous vos documents officiels seront établis au nom de l'enseigne. Vous-même serez le dirigeant.
Normalement vous devrez vous faire payer avec des chèques établis au nom de l'enseigne.
Cependant, si vous êtes membre d'une association de gestion agréée (vivement recommandé, mais c'est une opinion personnelle) vous pourrez également vous faire payer avec des chèques libellés à votre nom, ainsi que vous le voyez souvent affiché chez des commerçants "membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale ...acceptant des règlements par chèque libellés à son nom (arrêté du 12.03.79) "

[Bart707]

Merci pour votre eclaircissement !

Donc si j'ai bien compris, ce qui est valable pour un commercant ou un artisan en entreprise individuelle l'est aussi pour un liberal ?

[Nedelka]

Posté par Bart707

Merci pour votre eclaircissement !

Donc si j'ai bien compris, ce qui est valable pour un commercant ou un artisan en entreprise individuelle l'est aussi pour un liberal ?

A ma connaissance oui sauf pour les professions règlementées comme médecin, notaire, avocat .. pour lesquelles il existe des règles strictes surveillées par un conseil de l'ordre.

[Marsu]

Je confirme les propos de Nedelka avec une nuance: les moyens de paiement présenteront le nom de l'enseigne mais aussi le vôtre puisqu'une enseigne, ça n'est pas une personne au sens juridique du terme.