Protection du nom et du logo d'un site internet.

[Sleidia]

Bonjour,

Voilà, je suis sur un projet web perso possiblement rémunérateur et que j'ai fermement l'intention de promouvoir très fortement.

Je voudrais savoir si il est vraiment recommandé de protéger le nom de la marque et son logo, si il est préférable de les protéger aussi au niveau international (vu qu'il sera mutlilingue), et enfin, quels sont les moyens les plus sûrs et les plus économiques pour une protection effective. Le coût est de plus de 230 euros pour une protection nationale uniquement.

Je tiens à préciser que j'ai déjà fait une recherche rapide d'existence du nom de mon futur site internet, ma future marque.
0 résultat sur recherche [le principal moteur de recherche] élargie au monde entier
0 résultat sur Le Registre National du Commerce et des Sociétés - RNCS
0 résultat sur Recherche marque déposée - disponibilité marque
et bien évidemment, nom de domaine libre sur .com .fr .net .org .info .eu ... etc.

Merci de me faire part de vos avis constructifs et/ou de vos expériences pratiques

[Marsu]

La réponse est oui, il est essentiel de déposer une marque avec le nom et le logo que vous avez choisi. Surtout si vous allez sur le net.

En effet, un malveillant pourrait décider, si vbous ne le faites pas d'y procéder lui-même et l'état du droit lui permettrait de vous contraindre soit à payer soit à changer de nom en allant jusqu'à vous accuser de contrefaçon s'il est de mauvaise foi... Vous auriez alors à vous défendre sur le fondement de l'antériorité par rapport à la marque pour en contester la validité et ainsi espérer que vous vous en sortirez. Il me semble que ça en vaut la peine, non ?

La couverture géographique de la marque va en fait dépendre de vos ambitions pour le site. Il faut qu'elle corresponde au public visé à court, moyen et long terme...

Apparemment, vous avez fait une recherche d'antériorité (pas forcément exhaustive, mais disons déjà assez complète. Conservez des traces de cette recherche, au cas où, mais sinon, c'est suffisant pour effectuer un dépôt de marque auprès de l'INPI.

[Sleidia]

Bonsoir et merci pour cette réponse

Le problème est que le site que j'ai l'intention de lancer devra être disponible en une dizaine de langues étrangères différentes. Or, chaque langue touchant un certain nombre de zones géographique, il me faudra alors protéger mon site sur un grand nombre de pays non?

Je ne connais pas les tarifs pour une protection mondiale mais j'ai cru comprendre qu'ils étaient assez prohibitifs.

De plus, si j'ai bien compris, même si c'est moi qui suis victime d'une contrefaçon ou d'une utilisation frauduleuse du nom de mon site, je devrais débourser des frais du justice pour faire valoir mes droits. Or, je n'ai vraiment pas l'intention de me ruiner pour de telles choses, même si je suis la victime.

Cela me reviendrait probablement moins cher de changer le nom de mon site dans la mesure ou je dispose d'un certain temps pour rediriger mes utilisateurs vers le nouveau site.

Bref, jusqu'à preuve du contraire, la protection INPI ne semble pas en valoir la chandelle

Qu'en pensez-vous?

[Marsu]

En fait, le problème est un peu différent de ce que vous présentiez. Vous demandez comment faire protéger mais vous dîtes dès maintenant que vous ne comptez pas faire respecter vos droits et vous concluez que finalement la protection ne vaut pas le coup.

Est-ce que vous vous posez la question dans l'hypothèse où, par exemple, on viendrait vous braquer en pleine rue et vous voler votre argent liquide, votre chéquier et votre carte en vous forçant à vider le compte...?

C'est exactement la même chose... Si vous envisagez de faire du commerce sur plusieurs pays, vu les coûts pour exporter (rien qu'en transport ou taxes diverses par exemple), cela va requérrir des investissements non négligeables. De plus, à moins que vous ne soyez un formidable polyglotte, vous allez devoir engager des frais pour la traduction et vous assurer que ce sera correctement fait (donc payer un traducteur professionnel et non vous contenter d'utiliser un traducteur informatique aux résultats toujours très aléatoires). Mais vous n'êtes pas prêt à engager des fonds pour protéger ces investissements...? Excusez moi, mais sincèrement, si on venait brûler une maison ou un appartement que vous venez d'acheter, vous laisser tomber ou vous engagez des frais pour tenter de faire respecter vos droits ???

Parfois, j'ai du mal à suivre...

[Sleidia]

Je vais donc vous mettre sur la voie

En tant que webdesigner professionnel, je fais tout le developpement moi même. Cela ne me coûtera donc rien. Pour ce qui est de l'exportation, il n'y en aura pas. Ce sera de la vente d'espaces publicitaires en ligne. Bref, du pur virtuel. Pour ce qui est des traductions, vous avez raison, mais les tarifs pour de la traduction pro de bonne qualité sont assez bas et doivent être de l'ordre du 0.n% des honoraires d'un avocat.

Franchement, j'aimerais bien me protéger.
Mais il me semble malheureusement que la justice ne se joue qu'à coups d'euros, le vainqueur étant celui qui est le plus aisé financièrement.

Si je suis dans le faux, alors dites-le moi, svp

[Marsu]

A votre avis combien coûte un avocat en frais à avancer (pour la France) ? Je peux vous dire qu'un avocat peut travailler, même en droit des affaires, à 1500 euros HT plus un pourcentage du gain (disons 10 ou 15% en moyenne). Donc uniquement 1500 euros à avancer. Je ne sais pas quel est le montant du CA que vous envisagez, mais je suppose clairement qu'une dizaine de traducteurs pour plusieurs pages du site, ça coutera allez, disons centaines d'euros (à pas cher pour une langue rare ou avec peu de bons traducteurs disponibles), ça vous fera quelques milliers d'euros...

Pour ce qui est du pourcentage du gain que vous aurez à laisser à l'avocat, vous n'aurez pas à en faire l'avance (évidemment puisqu'on ne peut pas le déterminer avant le résultat du procès !!) et cela représentera une part de ce que vous n'auriez pas dû percevoir... Donc c'est une forme de partage du gain...

Pour les autres frais liés à une action en justice, ça dépend du pays dans lequel vous allez agir, de la nature juridique de l'affaire, de la façon dont l'affaire se présente et du montant de l'affaire...

Mais c'es tun risque inhérent à une activité internationale. Il faut en avoir pleinement conscience. Certains pays ont une justice plus rapide que la France mais aussi largement plus chère (le Royaume Uni par exemple...).

[Sleidia]

Pour l'ensemble des traductions, je m'en tire pour 1000 euro grand maximum car peu de contenu à traduire. De toute façon, je vais d'abord tester mon activité en Français, Anglais et Japonais, langues que je maîtrise très bien.

Mais là n'est pas la question.
Le tableau que vous décrivez n'est pas franchement engageant.
Sans parler des tracas psychologiques qui accompagnent ce genre de procédures.

Mais j'admets quand même que la protection INPI est une première barrière dissuasive à ne pas sous-estimer.

Mais je continue à penser que le pot de terre ne peut rien contre le pot de fer. Car si une grosse entreprise en veut à mon activité, je doute que mon avocat à 1500 euros me sera d'un grand secours.

En tout cas, merci pour votre patience

[Marsu]

Si vous avez déposé une marque, je crois qu'aucune grosse marque ne s'aventurera à venir vous la prendre (et pour cause, ils ont des services juridiques qui vérifient l'existence de marques avant d'agir, par exemple...).

Et puis, sur ce sujet, si vous ave une antériorité et que vous exploitez la marque déposée, même contre la plus grande société du monde, vous aurez raison. Ensuite, le coût, ça dépend du pays comme je vous le disais.

Vous dîtes que c'est peu engageant, nous envisageons ici le cas négatif où quelqu'un violerait vos droits ce qui n'est pas engageant dès le départ... Vous dîtes que comme vous allez en faire un maximum vous-même,comme ça ne vous coûtera rien ou peu.

Vous semblez avoir un projet ambitieux, donnez-vous les moyens de cette ambition... Ou alors prenez le risque de tout perdre. Certes, la protection INPI peut sembler un obstacle, mais en l'occurrence s'il s'agit d'éléments stratégiques et essentiels pour la survie de l'entreprise et donc d'au moins une (pour ne pas dire la seule) source de vos revenus. Mais bon, c'est vous qui voyez...

[Kath]

Posté par Sleidia

Bonjour,

Voilà, je suis sur un projet web perso possiblement rémunérateur et que j'ai fermement l'intention de promouvoir très fortement.

Je voudrais savoir si il est vraiment recommandé de protéger le nom de la marque et son logo, si il est préférable de les protéger aussi au niveau international (vu qu'il sera mutlilingue), et enfin, quels sont les moyens les plus sûrs et les plus économiques pour une protection effective. Le coût est de plus de 230 euros pour une protection nationale uniquement.
...

Si votre cible est l'Europe principalement il peut être intéressant de déposer une marque au niveau de l'UE, celle-ci est alors valable dans l'ensemble des pays membres. Je crois que ça coûte 1000 euros pour 10 ans:
OAMI-ONLINE

Ce n'est pas gratuit mais c'est moins cher et plus simples que des procédures distinctes dans chaque pays. A mon avis le dépôt de marque n'est pas un must absolu à moins que vous ne disposiez d'un budget confortable au départ.
Même sans marque déposée il est toujours possible de faire valoir des droits antérieurs (càd le fait d'avoir exploité le nom dans la durée).

De même je vous conseillerais d'enregistrer le nom dans les extensions majeures (.com, .net, .org) mais aussi dans les extensions des pays où vous seriez représenté, ou comptez l'être. Bon nombre d'extensions ont peu ou pas de restrictions. Même si vous ne les utilisez pas il faut voir cela comme un enregistrement défensif.