proteger un "concept"

[Loki]

Bonjour,
J'ai eu l'idee d'un site internet generant des revenues, n'ayant pas les moyens financier de monter une societe seul, j'avais dans l'idée de trouver un associé, comme je vais lui expliquer mon projet en detail comment pourrais je me proteger du fait qu'il pourrait creer seul ce type de site ? Deposer le nom actuel du site ne me semble pas forcement essentiel puisque pour l'instant ce nom n'est pas encor definitif, ce que je souhaite proteger c'est son principe de fonctionnement, sa maniere de generer des revenues...
Je ne sais pas s'il est possible d'effectuer cette protection à grande echelle mais mon but est juste de proteger mon idée au moins à la personne à qui je la presente pour qu'il ne puisse me la "voler".

[Radioblog]

Bonjour,

Le mot "concept" est juridiquement flou : on ne peut pas s'approprier une idée.
Par contre, on peut protéger une marque ou une innovation technique (propriété industrielle).

Par ailleurs, si vous avez déjà effectué un travail de conception et de développement (architecture du site, charte graphique, visuels, ...), il s'agit d'une oeuvre (propriété littéraire et artitique) et je vous conseille de donner date certaine à cette création en :

1°) vous envoyant une LR avec AR et en conservant le pli fermé et cacheté. En cas de litige, le juge peut contrôler le courrier.

2°) en utilisant une enveloppe SOLEAU : voir Propriété Industrielle, Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, Marque, Dessin et Modèle: INPI (même esprit que LR avec AR mais, selon moi, plus valable car conservée par l'INPI)

Si c'est simplement votre idée qui est géniale et novatrice et non l'architecture du site internet, le plus simple est de signer, avant de dévoiler entièrement votre concept, un contrat avec tout partenaire potentiel précisant :
1°) La remise d'un document descriptif du fonctionnement du site.
Le partenaire sera libre d'y donner suite ou non
MAIS :
2°) L'utilisation de ce concept par ce partenaire ne pourra se faire qu'avec votre accord,
3°) Il s'engage à respecter la confidentialité du concept vis-à-vis d'un éventuel concurrent (secret industriel).

Le problème insoluble étant bien sûr d'en dire suffisamment pour allécher le partenaire et l'inciter à signer un tel document mais pas trop pour qu'il ne reparte pas avec l'idée en tête sans contrepartie.

[Loki]

J'avais pensé à la lettre avec AR, je pense que c'est suffisant.
Apres meme si mon idée n'est pas revolutionnaire car des sites sur le meme sujet existent deja mais sous des formes differentes, et dans mon cas ce serait un mix de plusieurs systemes pour arriver à un site unique (aucun autre site identique à ma connaissance, j'ai bien cherché!! mais je suis pas infaillible)
Pour dire vrai, n'importe qui pourrait y penser, ça n'a rien d'extraordinaire et je me demandais du coup si un document signé comme quoi j'ai presenté l'idée à une personne X l'empecherait de la decrire à un proche pour qu'il en profite (je sais c'est un peu parano mais j'aurais vraiment les glandes si ça arrivé)

Pour la lettre en AR, je pense qu'un dossier descriptif detaillant mon projet est suffisant à moins qu'il faille que j'incorpore d'autres documents ??

Aurais tu quelques conseils pour la redaction du contrat pour la presentation à un eventuel partenaire et en cas pourrais tu me le corriger (pas l'orthographe, la forme) ou le rectifier si je t'en envoie un exemplaire ??

[Marsu]

Vous pouvez conclure avec un partenaire éventuel un accord de confidentialité préalable à tout contrat de partenariat dans lequel chacun sengage à conserver secret pendant une durée limitée ou non toutes les informations portées à sa connaissance pendant la période de discussion du partenariat. Le contrat de partenariat devra alors lui comporter une clause de confidentialité permettant de protéger l'utilisation du concept qui ne peut, comme on vous l'a dit, être protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez trouver des modèles de contrat de ce genre ici ou ici en sachant que si vous apportez des modfifications, il existe un service de relecture pour vous aider.

Attention, l'Ar ne vous offrira de protection que pour les éléments relevant de la propriété littéraire et artistique et s'il n'est pas ouvert après réception.

En tout état de cause, il me semble impératif d'avoir recours à un véritable professionnel...