Dépot de nom à l'INPI

[Lasupertortue]

Bonjour,
autre question (la première est intitulée "responsabilité des plateformes internet") , j'ai un numéro rcs et suis donc déjà enregistré à la chambre des commerce mais je n'ai pas déposé mon Nom à l'INPi
Est ce vraiment nécessaire?

merci

[Marsu]

Si vous souhaitez protéger le nom sous lequel vous exercer en en faisant une marque protégée, véritablement, oui. Si vous avez déposé le nom au RCS dans votre demande d'immatriculation, vous avez déjà une antériorité...

[Lasupertortue]

merci pour cette réponse.
Je pense que je la déposerai un peu plus tard quand le site marcherait un peu...

[Fred_kus]

Je me permets d'intervenir car le crois que le RCS garantie certes une antériorité mais pour utilisation locale d'un nom. non? quid d'internet et de la considération de "locale"??

[Marsu]

Locale peut valoir de manière différente en fait... S'il s'agit d'éviter une concurrence déloyale, ça ne vaudra que sur le secteur de chalandise sur lequel vous opérez. Pour une marque, l'antériorité est nationale. Le dépôt d ela marque ne sera pas forcément bloqué mais il vous faudra la contester. Comme le délai est court si on n'y prête pas garde, l'intérêt de déposer la marque est clair pour éviter des actes malveillants en toute discrétion qui ensuite viendraient vous demander, en toute légalité, de l'argent pour continuer à exercer sous le nom pris dès le début de l'activité...