Conflit sur l'utilisation d'une marque déposé

[Satirik]

Bonjour,

J'ai depuis 2001 créé un logiciel qui s'appelle [ Y ] et qui permettait de faire des copies de ses DVDs en DivX. En 2003 j'ai pris le domaine [ Y.com ] pour avoir un site plus facile d'acces pour ce logiciel. Malheureusement, [ Ymachin] qui est propriétaire de la marque (depuis 1999 ou 2000) m'a envoyé plusieurs mails pour me faire cesser l'utilisation de leur marque imédiatement.

J'aimerais donc savoir à quoi je peux m'attendre si je ne change pas de nom de domaine, et si je devais changer, pourais je prendre un nom comme [ Ymachine.com ou YZmachine.com ]assez similaire à DivX.

Edit: J'ai oublié de préciser que je ne génére aucun revenu avec ce logiciel car il est completement gratuit.

Merci.

[Marsu]

Si la marque est déposée, vous risquez simplement d'être condamné au civil et au pénal pour contrefaçon et/ou parasitisme (au civil seulement).

Si vous changez d enom de domaine, il faut en choisir qui ne puisse pas créer la confusion dans l'esprit de l'internaute...

[Louisetd]

petite question...

car une marque est déposée sur certaines classes d'activité...
c'est tant pis pour la société qui possède la marque si elle n'a pas réserver les noms de domaine correspondant à sa marque. quelqu'un d'autre peut l'avoir fait. à priori je pense donc que celui qui a acheté le nom de domaine peut utiliser le nom de domaine sans souci...sous réserve que sur son site, il ne ne vend pas un service ou un produit (logiciel) correspondant aux activités pour lesquelles a été déposée la marque.

qu'en pensez vous?
à mon avis, la société détentrice de la marque n'a aucun droit sur le nom de domaine et son utilisation, si les classes déposées ne correspondent pas au logiciel ou autres activités que le site internet présente.

(ça aurait pu être pire pour cette société si la confusion du nom de domaine amenait sur un site porno ;-) )

[Marsu]

Ceci est juste sous plusieurs réserves. La première, c'est qu'on ne puisse pas opérer de confusion dans l'esprit du public (auquel cas, on tomberait dans le parasitisme). La deuxième, c'est que les classes de protection de la marque ne couvrent pas l'usage sur internet (auquel cas, on tomberait dans la contrefaçon de marque). La troisième, c'est que la marque n esoit pas une marque notoire (auquel cas, la marque est protégée universellement, sans principe de spécialité...).

[Louisetd]

satirik n'a pas encore dit son dernier mot face à cette entreprise "Ymachin" alors

la notion de parasitisme n'implique-t-elle pas un critère de location géographique (confusion de 2 entreprises situé dans un rayon faible) ...au quel cas cela ne s'applique pas au problème de nom de domaine?

[Marsu]

Sur internet, le critère géographique, vous l'appréciez comment ? Le parasitisme c'est le fait de profiter de la renommée d'une entreprise pour en tirer des bénéfices personnels indus (pour une personne autre que l'entreprise s'entend). Si les activités sont manifestement différentes, pas de risque (par exemple dans l'hypothèse d'un fabriquant de tuyauterie industrielle pour les réseaux de climatisation et d'un boulanger...).