Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur Bonjour,
J'ai participé en tant que rédacteur bénévole à un site multi-rédacteurs. En désaccord avec la direction de cette entreprise et des modalités de publication et de représentation, j'ai décidé de supprimer mon compte rédacteur et mes articles de cet espace.
Mon compte a bien été supprimé, mais mes articles ont été gardés par la direction de ce site, et sont maintenant sans nom d'auteur.
J'ai envoyé une demande d'accès à la direction de cette entreprise afin d'avoir une liste de toutes les données personnelles et des travaux d'auteur restés sur leur site et dans leurs fichiers, mais je n'ai pas eu de réponse et la direction de ce site semble ne pas vouloir effectuer ce travail.
D'autre part, un de mes articles sur un site affilié à cette entreprise est associé à un nom de rédacteur semblable au mien, mais dont la présentation a été modifiée, apparemment dans une optique de décrédibilisation et d'atteinte à mon image.
J'ai enregistré toutes les preuves justifiant mes propos mais j'ai plusieurs questions:
quelle démarche serait-il la plus recommandée dans cette situation ? Dans le cas d'une procédure en justice, à quel type de tribunal dois-je m'adresser ? suis-je obligé d'avoir un avocat ? Y a-t-il des frais de procédure en justice ?
Merci pour des conseil éventuels |