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  #1  
Vieux 10/09/2007, 15h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

Bonjour,


J'ai participé en tant que rédacteur bénévole à un site multi-rédacteurs. En désaccord avec la direction de cette entreprise et des modalités de publication et de représentation, j'ai décidé de supprimer mon compte rédacteur et mes articles de cet espace.

Mon compte a bien été supprimé, mais mes articles ont été gardés par la direction de ce site, et sont maintenant sans nom d'auteur.

J'ai envoyé une demande d'accès à la direction de cette entreprise afin d'avoir une liste de toutes les données personnelles et des travaux d'auteur restés sur leur site et dans leurs fichiers, mais je n'ai pas eu de réponse et la direction de ce site semble ne pas vouloir effectuer ce travail.

D'autre part, un de mes articles sur un site affilié à cette entreprise est associé à un nom de rédacteur semblable au mien, mais dont la présentation a été modifiée, apparemment dans une optique de décrédibilisation et d'atteinte à mon image.

J'ai enregistré toutes les preuves justifiant mes propos mais j'ai plusieurs questions:

quelle démarche serait-il la plus recommandée dans cette situation ? Dans le cas d'une procédure en justice, à quel type de tribunal dois-je m'adresser ? suis-je obligé d'avoir un avocat ? Y a-t-il des frais de procédure en justice ?

Merci pour des conseil éventuels
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/09/2007, 15h55
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

Sollicitez la CNIL pour voir ce qu'elle en dira...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/09/2007, 16h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

Merci, mais j'ai cru comprendre que la CNIL était débordée donc je crains que ma demande ne soit pas traitée.

Jdr Ab
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/09/2007, 16h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

"J'ai envoyé une demande d'accès à la direction de cette entreprise afin d'avoir une liste de toutes les données personnelles et des travaux d'auteur restés sur leur site et dans leurs fichiers"
Quelle est la finalité de votre démarche ?
Faire supprimer vos articles ou accéder aux données personnelles vous concernant ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/09/2007, 22h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

"Quelle est la finalité de votre démarche ?"

La justice
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/09/2007, 09h53
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

J'attendais plus une réponse sur "faire supprimer vos articles ou accéder aux données personnelles vous concernant ?" ou les deux....
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 12/09/2007, 11h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur

La justice est plus importante
Réponse avec citation
Réponse


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