Contrefaçon de marque Sur [le site de ventes eaux enchères] j'ai acheté auprès d'un vendeur (identifié) allemand, un sac dame indiqué [une grande marque les deux initiales]dans le titre de l'annonce, et [la marque dans sa totalité] dans le texte de l'annonce - le texte mentionnait "garantiert Original"
Il y a manifestement tromperie, sachant que le logo [de la grande marque les deux initiales] de la marque [dans sa totalité] est un logo déposé, à l'instar des logos 3bandes pour [une marque sportive]ou "la virgule" pour[une autre marque sportive]
J'ai adressé plusieurs courriers au vendeur, qui me répond que j'ai acheté en connaissance de cause
Oui, j'ai acheté en connaissance de cause en me fondant et en retenant le sigle C.D. qui est le seul sigle de[les deux initiales d'une grande marque], et j'ai été trompé
J'ai renvoyé le sac (accompagné des différentes copies des mails) à la Police allemande de[x endroit]en précisant que je déposerai plainte auprès du Procureur de la République de [x endroit]
Question : quel est l'organisme français (ou international) à contacter concernant la dénonciation de produits contrefaits - veuillez m'indiquer les textes en vigeur)
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 31/10/2007 à 16h23.
Motif: anonymisation
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