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  #1  
Vieux 30/10/2007, 12h58
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Contrefaçon de marque

Sur [le site de ventes eaux enchères] j'ai acheté auprès d'un vendeur (identifié) allemand, un sac dame indiqué [une grande marque les deux initiales]dans le titre de l'annonce, et [la marque dans sa totalité] dans le texte de l'annonce - le texte mentionnait "garantiert Original"
Il y a manifestement tromperie, sachant que le logo [de la grande marque les deux initiales] de la marque [dans sa totalité] est un logo déposé, à l'instar des logos 3bandes pour [une marque sportive]ou "la virgule" pour[une autre marque sportive]
J'ai adressé plusieurs courriers au vendeur, qui me répond que j'ai acheté en connaissance de cause
Oui, j'ai acheté en connaissance de cause en me fondant et en retenant le sigle C.D. qui est le seul sigle de[les deux initiales d'une grande marque], et j'ai été trompé
J'ai renvoyé le sac (accompagné des différentes copies des mails) à la Police allemande de[x endroit]en précisant que je déposerai plainte auprès du Procureur de la République de [x endroit]
Question : quel est l'organisme français (ou international) à contacter concernant la dénonciation de produits contrefaits - veuillez m'indiquer les textes en vigeur)
Je vous remercie par avance pour vos réponses

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 31/10/2007 à 16h23. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/10/2007, 13h57
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut Re : Contrefaçon de marque

Sur [le site de ventes eaux enchères] j'ai acheté auprès d'un vendeur (identifié) allemand, un sac dame indiqué [une grande marque les deux initiales]dans le titre de l'annonce, et [la marque dans sa totalité] dans le texte de l'annonce - le texte mentionnait "garantiert Original"
Il y a manifestement tromperie, sachant que le logo [de la grande marque les deux initiales] de la marque [dans sa totalité] est un logo déposé, à l'instar des logos 3bandes pour [une marque sportive]ou "la virgule" pour[une autre marque sportive]
J'ai adressé plusieurs courriers au vendeur, qui me répond que j'ai acheté en connaissance de cause
Oui, j'ai acheté en connaissance de cause en me fondant et en retenant le sigle C.D. qui est le seul sigle de[les deux initiales d'une grande marque], et j'ai été trompé
J'ai renvoyé le sac (accompagné des différentes copies des mails) à la Police allemande de[x endroit]en précisant que je déposerai plainte auprès du Procureur de la République de [x endroit]
Question : quel est l'organisme français (ou international) à contacter concernant la dénonciation de produits contrefaits - veuillez m'indiquer les textes en vigeur)
Je vous remercie par avance pour vos réponses

Dernière modification par JNG Net-iris 31/10/2007 à 23h57. Motif: anonymisation du titre
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/10/2007, 16h24
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Contrefaçon de marque

Bonjour
Vote sujet vient d'être anonymisé.
Veillez à respecter notre charte et à ne pas citer le nom des marques, merci

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008

Dernière modification par JNG Net-iris 31/10/2007 à 23h57. Motif: anonymisation du titre
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 31/10/2007, 18h09
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Contrefaçon de marque

Il en reste dans le titre
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Dernière modification par JNG Net-iris 31/10/2007 à 23h58. Motif: anonymisation du titre
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 31/10/2007, 23h58
Avatar de JNG Net-iris
webmaster
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Contrefaçon de marque

Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Il en reste dans le titre
Oui notre Modératrice avait besoin de repos et va profiter de 4 jours de repos bien mérités... En attendant, je veille au grain
__________________
Jean-Nicolas Girard, webmaster et directeur du Portail juridique de Net-iris
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 01/11/2007, 14h39
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : Contrefaçon de marque

Bonjour,

En France ce sont les douanes qui contrôlent les faux, mais pour un article en Allemagne, ils riquent de transmettre et laisser tomber. Par contre vous auriez intérêt à prendre contact avec la marque, qui aura plus de poids vis à vis de la police allemande. Ce n'est pas une garantie de remboursement.
Vous devez également le signaler au site de vente aux enchères.

Salutations

Knysna
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