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  #1  
Vieux 01/11/2007, 10h42
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut plagiat et copier-coller : quels recours ?

Bonjour,

Je m'occupe d'un forum dédié à la correction de textes (nouvelles, romans...). Le forum comporte trois niveaux d'accès, et les textes sont dans la plus "sécurisée" : il est nécessaire d'être membre du forum et d'avoir fait une demande au modérateur pour y avoir accès.

J'ai récemment constaté qu'un membre a copié/collé certains textes, de différents auteurs, pour les reproduire (sans citation des sources ni accord des auteurs) sur son blog. Dans les commentaires (souvent louangeux) qu'il en reçoit, il n'a jamais signalé qu'il n'en était pas l'auteur.
Les dates de parution sur son blog sont systématiquement postérieures à celles des textes sur mon forum.

J'aimerais savoir quelle est la marche à suivre pour que cela cesse (en dehors de lui fermer tout accès à mon forum). Prévenir le fournisseur du blog pour que le blog soit fermé ? Mais rien n'empêchera cette personne d'en créer un nouveau... Prévenir son FAI ?

Je vous remercie de vos réponses.

Ednovas
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/11/2007, 12h00
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : plagiat et copier-coller : quels recours ?

Bonjour,

Dans un premier temps, adressez-lui une lettre (LR avec AR ou, si vous n'avez pas son adresse postale, mail avec authentification de l'émetteur et du destinataire) de mise en demeure dans laquelle :

1°) vous l'enjoignez de cesser ces actes de contrefaçon,

2°) vous lui rapellez les sanctions pénales en vigueur :

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dispositions pénales :

Article L335-2

(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994)(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 I Journal Officiel du 10 mars 2004)

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.


3°) vous lui rappelez que seules les courtes citations sont autorisées et que l'auteur doit alors être cité :

Article L122-5

(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Loi nº 2000-642 du 10 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Loi nº 2006-961 du 1 août 2006 art. 1 I Journal Officiel du 3 août 2006)

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

(...)


4°) Bien entendu, vous avertissez les auteurs des textes de ces actes de contrefaçon.

5°) Vous indiquez à l'internaute que s'il ne cesse pas ses agissements dans les 7 jours, vous vous verrez contraint de demander aux auteurs de saisir la justice pénale.

(j'ignore en effet quel est votre statut juridique dans cette affaire, il est donc préférable que ce soit les auteurs qui portent plainte directement).
__________________
"L'homme intelligent a de commun avec l'imbécile de croire que celui qui ne pense pas comme lui est un imbécile." M. CHAPELAN

Dernière modification par Radioblog 01/11/2007 à 12h01.
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  #3  
Vieux 01/11/2007, 12h15
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : plagiat et copier-coller : quels recours ?

Les auteurs lésés peuvent dans un premier temps s'adresser à l'hébergeur du blog pour dénoncer l'utilisation abusive qui est faite et lui demander de faire cesser le trouble.
LCEN loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Il faudra pour cela qu'ils soient en mesure de prouver qu'ils sont bien les auteurs de ces textes.
C'est vrai aussi pour une plainte au tribunal d'ailleurs.

Dernière modification par Nedelka 01/11/2007 à 12h18.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/11/2007, 20h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : plagiat et copier-coller : quels recours ?

Merci à Radioblog et à Nedelka pour ces réponses rapides.

Quelques précisions suite à ces réponses : le forum n'a pas de statut juridique, il s'agit d'un forum d'entraide pour écrire, où les membres se lisent et se corrigent mutuellement. Ceci n'autorise cependant pas l'appropriation des textes, et est d'ailleurs précisé dans le règlement du forum.

Pour ce qui concerne la réelle propriété des textes, tous ont été mis en ligne sur le forum avant de l'être sur le blog de "l'indélicat", aucun doute de paternité possible, donc.

Une autre question, née de vos réponses :
J'ai connaissance du FAI de de ce membre : peut-il me communiquer les coordonnées "physiques" de son client afin que je puisse (et les auteurs qui le souhaiteront aussi) lui envoyer la lettre recommandée (avec accusé de réception) de mise en demeure ? Et qu'entendez-vous par "mail avec authentification de l'émetteur et du destinataire ? Que ces informations soient notées dans le corps du mail ?

Encore merci de vos conseils.

Ednovas
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 02/11/2007, 09h38
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : plagiat et copier-coller : quels recours ?

Citation:
Posté par Ednovas Voir le message

J'ai connaissance du FAI de de ce membre : peut-il me communiquer les coordonnées "physiques" de son client afin que je puisse (et les auteurs qui le souhaiteront aussi) lui envoyer la lettre recommandée (avec accusé de réception) de mise en demeure ? Et qu'entendez-vous par "mail avec authentification de l'émetteur et du destinataire ? Que ces informations soient notées dans le corps du mail ?

Encore merci de vos conseils.

Ednovas
Le FAI n'a certainement pas le droit de vous communiquer ces informations (heureusement d'ailleurs !) mais devra le faire dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Pour le mail, il existe un équivalent du LRAR - je crois que c'est disponible sur le site de l'agence postale.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/11/2007, 15h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : plagiat et copier-coller : quels recours ?

Merci beaucoup, une fois de plus.
Bonne journée.
Ednovas
Réponse avec citation
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