Nom de domaine en .fr

[Pathé]

Je travaillais dans une société qui a son site internet en .com. J'ai été licencié en 2005. En 2006, lors de l'ouverture du .fr au public, j'ai réservé et acquis le nom de domaine de la société en .fr.
J'aimerais savoir si on peut me reprocher quoi que ce soit?
Merci pour vos conseils.

[Maskagaz]

oui si le nom est depose. la jurisprudence est constante et severe

[Pathé]

Excusez moi d'insister. Avant l'ouverture totale du .fr, je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais depuis que cette restriction est levée, et que l'acquisition des nom de domaines en .fr se fait selon le mode du "1er arrivé, premier servi" n'appartient t'il pas à la société d'opérer le cantonnement de son nom de domaine en achetant toutes les extensions?

[Maskagaz]

Vous ne souvenez donc pas de l'histoire de la petite vache violette contre la couturière ?

[Obby]

Bonjour,
Je serais plus nuancé:
1/ parceque en effet depuis quelques temps ce nom de domaine est ouvert au public
2/ l'affaire m***a n'est pas récente
3/ parceque peu de société dépose vraiment le nom et que pour l'instant il ne me semble pas que vous en fassiez une utilisation commerciale.

Ca ne veut pas dire que vous ne risquez rien, je pense en effet que vos intentions n'étaient pas trop positives au moment de l'achat.
En bref, dans un premier temps tout depend de ce que vous en faites et de la fréquentation et/ou référencement

[Sanvean]

La jurisprudence, ces dernières années, a tendance à condamner systématiquement les "squatteurs" de noms de domaine.

Si leur marque est déposée, vous allez au devant d'ennuis.

Mais rassurez-vous, l'entreprise tentera d'abord une conciliation amiable au cours de laquelle vous pourrez leur rendre leur bien sans être inquiété.

[Nedelka]

Vous avez achetez un nom de domaine, vous ne dites pas si allez l'utilisez.

Vous risquez certainement des problèmes si vous l'utilisez pour votre site Internet du fait du risque de confusion avec la société qui a déposé le nom de marque.

Sinon, tant que votre achat reste dans un tiroir... mais peut-être que la société cherchera à le récupérer quand elle s'en apercevra.

[Obby]

Je le dis et repete:
Utilasation commerciale = problemes ...
Utilisation privé tant que votre société n'est pas une PME ... tout ira bien. Maintenant je m'interroge encore sur vos intentions.(et c'est elles qui vont jouer en votre defaveur)

[Sanvean]

Posté par Obby

Je le dis et repete:
Utilasation commerciale = problemes ...
Utilisation privé tant que votre société n'est pas une PME ... tout ira bien. Maintenant je m'interroge encore sur vos intentions.(et c'est elles qui vont jouer en votre defaveur)

Je me permets d'émettre quelques réserves quant au "tout ira bien" dans le cadre d'une utilisation privée. Même dans le cadre privé, réserver un nom de domaine d'une société (surtout si celle-ci est connue) en y installant un site de particulier peut augmenter le trafic de façon considérable et peut s'apparenter à du "cybersquatting".

Je peux très bien par exemple déposer "netiris.fr" et y mettre ce que je veux ; beaucoup de visiteurs destinés à net-iris seront "détournés", et Net Iris peut parfaitement demander à ce que le nom de domaine leur soit restitué, peu importe le contenu du site. Ca peut s'expliquer notamment par le fait que même si le nom de domaine n'aboutit nul part, rien ne peut prouver que ça sera toujours le cas.

Bref, pour éviter les ennuis, le plus simple est encore de s'abstenir de réserver un nom de domaine qu'on sait potentiellement problématique.

[Obby]

je suis d'accord avec vous! Mais reconnaissez aussi que à moins de 10E / an une société sérieuse ne peut ne pas acheter son nom de domaine et pretendre par la suite qu'il était important. Sinon vous achetez que le nomdedomaine.com et attaquez ceux qui achetent les autres? Dans mon emploi j'ai presque reservé tout les noms de domaines pour ma société (y compris .es, .it ... jusqu'au Coreen en passant par société sur place).
Donc comme je l'ai souligné, l'utilisation faite et l'entreprise concernéé sont deux parametres importants.