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  #1  
Vieux 22/12/2007, 14h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut droits d'auteur sur des ebooks

Bonjour,

Comment peut-on protéger ses droits d'auteur sur des ebooks vendus uniquement sous la forme de fichiers en téléchargement sur le web ?

Est-ce que le fait de pouvoir en prouver la paternité peut suffire ? Par exemple en s'envoyant à soi-même un cd-rom contenant les fichiers source dans une enveloppe cachetée à la cire, et dont la date est validée par le cachet des [services postaux] ?

Ou bien est-il indispensable de passer par des organismes d'enregistrement publics ou privés (si oui, lesquels) ?

Si quelqu'un a des infos sur ce sujet, elles seront bienvenues !

Merci et Joyeux Noël

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 22/12/2007 à 19h13. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 22/12/2007, 19h15
Avatar de Superviseur Net-iris 2
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour

Votre post vient d'être anonymisé, en effet notre charte ne permet pas de citer les noms de sociétés, de marques, ou de personnes, et ceci s'applique aussi aux [services postaux].

Bienvenue sur nos forums et joyeux noël à vous.

Cordialement.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
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