Diffusion de photos sur internet.

[Philippe54]

Bonsoir,
Je suis éleveurs d'oiseaux exotiques. Mes oiseaux sont bagués avec mon propre numéro. Il m'arrive très souvent d'exposer des sujets lors de diverses manifestations. Lors du dernier championnat du monde, des oiseaux ont été photographiés sans demander l'autorisation au propriétaire et mis sur un forum spécialisé en ornithologie.
Ma question est simple :
A-t-on la possibilité d'interdire cette pratique ?
Merci de vos réponses.

[Knysna]

Bonjour,

Oui, mettez un panneau photos interdites.
Ensuite chassez les photographes, et demandez la destruction des clichés numériques, ou les films.

Kenavo
Knysna

[Philippe54]

Bonsoir,
Un panneau a été mis, mais des photos ont été faites.
Y a t'il une loi qui interdit la diffusion de ces clichés sur un forum ?
Merci.

[Knysna]

Un panneau ne suffit pas, il faut surveiller hélas.
Vous n'avez qu'une possibilité : le droit à l'image, à savoir que vous êtes propriétaire, et que vous n'autorisez pas la publication d'une photo de votre animal sur un site Web.
Vous voudrez bien consulter les archives du site, il y a des quantités d'affaires comme la vôtre avec des chiens ou des chats.
Sachez que la procédure pour vous coûter dans les 2000 Euros, que vous ne récupérez jamais.
Kenavo.
Knysna

[Philippe54]

Merci Knysna,
Mais pouvez-vous approfondir en terme juridique.
Y a t'il un texte de loi.
Je reformule ma question d'une manière générale :
Un tiers, peut'il se promener dans une exposition et prendre en photo tous les sujets qu'il désire et rentrer chez lui poster toutes ces photos sur un forum sans être inquiété et être dans son plein droit ?
Merci.
J'aimerai une réponse "officielle" plutôt qu'un avis.

[Knysna]

Monsieur,

Désolé, mais pour un contributeur il n'y a aucun intérêt à répéter les mêmes choses. Veuillez regarder dans les archives, j'ai traité abondament du sujet. Allez dans sujets traités par Knysna, vous trouverez beaucoup de choses, mais aussi par le moteur de recherche.

SLTS
Knysna

[Radioblog]

Bonsoir,

Le droit à l'image est une construction de la jurisprudence (décisions des juges). Il s'appuie à l'origine sur l'article 9 du code civil :"chacun a droit au respect de sa vie privée. (...)". Vous pouvez constater qu'on est bien loin de cette problématique dans votre cas.

Juridiquement, un animal est une chose. En la matière, la Cour de Cassation (juridiction suprême) s'est prononcée de la manière suivante :

Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 7 mai 2004
« le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. »

« Le propriétaire d’une chose ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. »

Le texte intégral est disponible sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit

[Knysna]

PS : désolé je me suis mis en dehors du forum, veuillez vérifier si votre sujet n'a pas été traité avant de poser votre question.

SLTS
Knysna

[Philippe54]

Merci beaucoup Radioblog.
Quand à vous Knysna, je vous remercie aussi, mais je suis novice sur ce forum, j'avais besoin d'une réponse plus précise et ne sais pas encore me servir du moteur de recherche, vous auriez dû le comprendre. Merci.

[Knysna]

Monsieur,

Suite à votre message, je vous indique que les contributeurs sont bénévoles et cela ne présente aucun intérêt de répéter ce qui a été très bien fait il y a peu de temps.
A ma connaissance, il n'y a pas de cours pour les moteurs de recherches et tous les gens qui les utilisent ont trouvé par eux même.
Enfin, je fais référence aux archives du site, vous allez dans la section qui vous concerne et vous trouverez toutes les discussions.
Kenavo.
Knysna