Internet, la vidéo et le Droit

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Vous avez sûrement entendu au moins parler des problèmes juridiques posés par le peer-to-peer concernant la musique et le cinéma, notamment.

Internet semble définitivement imposer un nouveau mode de fonctionnement et de rémunération de ces secteurs économiques et les entreprises s'y adaptent peu à peu.

Mais après le peer-to-peer, apparaît un nouveau défi: le streaming. La légalité de ce mode de diffusion est en débat.

En tant qu'utilisateurs potentiels ou même en tant que propriétaires de droits sur des vidéos ou des sons actuellement en ligne ou non, que pensez-vous de ce phénomène naissant et des réactions qu'il suscite ?

[Irjvik]

Définition : le mot "contenu" va désigner ici tout contenu téléchargeable par Internet, que ce soit de la musique, un film, un logiciel, un livre, et ce sans que cette définition soit exhaustive, et que ce soit par téléchargement différé ou par téléchargement en temps réel comme la VOD.

Je vais parler ici de ceux qui téléchargent en toute bonne foi, pensant à tort ou à raison qu'ils téléchargent des contenus légaux et approuvés (contenus mis gratuitement au libre téléchargement ou payants).

Il y a hélas un souci majeur qu'aucune loi n'a pour l'instant réglé du côté des "téléchargeurs".
Dans quelle mesure est-on certain que le site depuis lequel on télécharge un contenu est bien en règle avec les dispositions légales concernant les droits d'auteur ?
- Il peut être un site payant mais ne rien reverser comme droits d'auteur.
- Il peut être un site affirmant à tort que son contenu est du domaine "gratuit"
- Il peut mentir en affirmant que le téléchargement est légal...tout en restant dans un certain flou dans ses déclarations volontairement trompeuses pour un non-juriste.

la fraude n'est pas que du côté de ceux qui téléchargent, elle est aussi du côté de ceux qui qui diffusent les contenus, et contre cela le citoyen moyen n'a pas toujours le temps ou les outils pour se renseigner de façon efficace sur le sérieux des sites qu'il fréquente (cela représente plusieurs heures de recherche même avec de l'habitude, quand c'est couronné de succès).
Il reste donc désarmé face à des sites qui lui font télécharger du contenu sans lui donner aucune facture spécifique (ex:abonnement au mois), apprenant bien plus tard par les forces de l'ordre que ces téléchargements étaient illégaux sans pouvoir prouver sa bonne foi.

Et même de dire "c'est un grand site connu, il ne pourrait pas s'amuser à cela" ne change rien, cela s'est déjà produit de nombreuses fois (je ne cite personne en particulier, la liste est trop longue).

Tant qu'une méthode pour instaurer la confiance du consommateur ne sera pas établie, les téléchargeurs seront tous "de vilains pirates" parceque ne sachant pas, ceux de bonne foi vont aller un peu n'importe où en fonctions des publicités qu'ils auront trouvé.

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PS : l'idée d'une facture par contenu acheté me semble à la fois sensée et logique, puisqu'il y a généralement acte de vente, la facture agissant comme un récépissé dans ce cas.
Mais combien de sites le font ?