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  #1  
Vieux 18/03/2008, 12h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut cession des droits d'un site web

Bonjour,

je suis le nouveau sous traitant d'une société qui a fait réalisé son site par un autre prestataire. Nous souhaitons changez d'hébergeur, le prestataire ne veux pas nous communiquer les sources php/mysql du site sous pretexte du droit d'auteur. Pourquoi pas. il n'y a pas de clause de cession dans la facture et pas de contrat. Mais du coup, cela implique l'obligation pour l'exploitation du site qui a deja été payé de passer par les services de ce prestataire pour l'hébergement.

j'ai vaguement trouvé des informations sur les droits d'auteurs d'une agence web, mais rien quand au cout lié à son exploitation ensuite et l'obligation d'avoir donc recours au meme prestataire 'ad vitam'.

si quelqu'un avait un début de piste, merci beaucoup d'avance
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  #2  
Vieux 18/03/2008, 13h59
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Bonjour,
Quel est est l'objet de la facture ?

Cordialement,
Alouest.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/03/2008, 14h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

j'attends les infos de la compta pour avoir le détails.
a priori : développement d'un formulaire de contact...enregistrement dans une base de données
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