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  #1  
Vieux 29/05/2008, 10h28
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut protection d'un evenement

bonjour
il y a 5 ans j'ai créé un evemenent sportif original.
mis en place avec peu de moyens celui a acquis aujourd'hui une certaine notorité et de fait sucite la convoitise de certains.

comment faire pour proteger celui ci ?

j'ai consulté le site de l'INPI mais je n'y trouve pas reellement les reponses et j'ai egalement vu qu'il etait possible d'y porter une mention de copyright

quelles en sont les differences?

ma question est sans doute tres vague, mais je ne sais ce qu'il faudrait proteger ;
l'idée, le concept, le deroulement, le lieu, etc

je reste a votre disposition pour completer les informations necessaires pour etudier au mieux toutes les possibilités
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/05/2008, 18h59
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

salut,
le droit ne peut pas protéger une idée surtout à tendance commerciale.
le droit d'auteur est une voie possible de protection, cherchez dans ce sens c'est la seule opportunité qui pourrait aller avec votre cas.
l'INPI n'a rien à voir avec votre projet, la marque ne vous protègera en rien dans votre cas, par ailleurs votre idée n'est pas une invention et ne pourrait jamais être brevetable.
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
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  #3  
Vieux 29/05/2008, 19h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonsoir,
merci Kaïs de votre reponse.
je vais donc orienter mes recherches vers les droits d'auteur.

toutefois, je precise ;
que l'evenement porte un nom particulier, peut il etre proteger ?
il s'agit tout de meme d'une "invention" car ceci n'existait pas auparavant

ma demarche ici est de ne pas laisser quiconque reproduire cet evenement
avec sa denomination actuelle, dans les memes formes, sur le meme lieu

pensez vous qu'un professionnel pourrait me renseigner a ce sujet ?
et quel type de professionnel ?

remerciements
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 29/05/2008, 22h56
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

salut, j'ai traité plusieurs consultations en ce sens, idée portant sur un produit financier,une technique publicitaire, dans ces cas la nouveauté y est. mais les droits de propriété industrielle ne protègent pas ces créations car celà mènera à octroyer un monopole légal sur une idée ce qui n'est pas possible, l'esprit est libre tout de même.

la voie de la protection par la marque est toujours possible, mais à quoi bon sert de protéger une idée par une marque alors qu'un tiers peut reprendre la même idée ou concept tout utilisant sa propre marque qui diffère de la tienne et là tu ne peux rien lui opposer.

concernant la probabilité selon laquellevous soutenez qu'il s'agit d'une nouvelle idée et donc brevetable, la réponse est négative dans la mesure le brevet d'invention n'est accordé qu'à une "invention" "nouvelle" et surtout "susceptible d'application industrielle". c'est clair donc que ce n'est pas votre cas.

le droit d'auteur est fait pour cà, allez dans ce sens, un conseil en propriété industrielle pourra vous assister lors du choix de la stratégie de protection des droits et surtout lors du dépôt.

bonne chance
__________________
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