moteur de recherche et les droits d'auteurs

[Flavieromain]

Bonjour,

je réalise actuellement une synthèse sur la gestion des droits d'auteurs par [le moteur de recherche Y]. Sur son site, le société explique qu'il est possible d'envoyer une déclaration pour signaler une violation des droits d'auteurs. Elle affirme aussi que cette déclaration doit être conforme au format recommandé par la loi de protection américaine des droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act)… et qu'ils répondrons également aux déclarations respectant ce format mais provenant d'une autre juridiction »

Je me permets de poster ce message, pour savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer sur la signification de cette dernière phrase qui pour moi est trés floue et porte à confusion.

merci d'avance

flavie

[Kaïs]

salut,

je crois que le passage que vous citez concernele le cas un signalement de violation de droits d'auteurs provenant d'une personne ou d'un titulaire de droit qui n'est résidant aux USA, c'est à dire qu'il relève d'une autre juridiction, d'un ordre juridique autre que l'américain. [le moteur de recherche Y] est une société de droit américain je crois non ! l'application du droit américain va avec.

[Flavieromain]

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse. Si je comprend bien [la société du moteur de recherche Y] dit donc accepter les déclarations conforme au DMCA, mais provenant d'une autre législation (française par exemple). Le problème c'est que les deux lois sont complétement différentes et varie d'un pays a un autre. Alors qu'elle loi doit-on appliquer si l'infraction au droit d'auteur est percue en france ?

[Kaïs]

salut,
je crois qu'il faut seulement signaler la violation tout en prouvant sa qualité de titulaire des droits, si la demande est motivée, le moteur de recherche "..." tirera les conséquences et fera ce qu'il a à faire selon sa charte et les lois en vigueur.

vous pouvez aussi contacter Marsu (un pilier du forum) il pourra vous éclairer là dessus.

à bientôt