Brevetabilité des gènes

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Le droit international des brevets tend à se globaliser pour suivre les ramifications de l'économie. On peut lire dans un article récent que des mulitnationales ont déposé un grand nombre de brevets sur des éléments de génétiques, en l'occurrence touchant à l'adaptation au des plantes au changement climatique.

La brevetabilité de ce genre de productions ou découverte (qui est à la limite de la légalité au regard du droit français, notamment en ce que les éléments à protéger n'ont fait l'objet d'aucun travail d'innovation...) vous semble-t-elle légitime ? Que penser de ce genre de pratique d'un point de vue éthique ?

Vu le sujet, je remercie tout le monde de ne pas tomber dans la polémique politique mais d'en rester au croisement des points de vue juridico-éthique.

[Trucherelle]

a ma connaissance ( elle n'est pas parfaite, tant s'en faut ), le Droit français, comme le Droit communautaire, réputent que le génome n'est pas brevetable. Il en va peut-être différemment dans des réglementations exogènes. Il me semble cependant que les systèmes anglo-saxons vont dans le même sens...ALORS... Alors, les laboratoires de recherche qui investissent des sommes colossales pour ce " démontage " travaillent-ils à risque élévé de perte. Non, à ma connaissance, ce qui fait l'objet de la demande de brevet, ce n'est pas le résultat du " démotage " ( 1 informaticien parlerait de décompilation ). Ce qui est protégé, c'est la méthode, la technique de démontage.

Ensuite, on peut se poser les questions usuelles, dans ce domaine sensible:

En brevetant la méthode, n'ya-t-il pas 1 risque de voir le génome breveté, indirectement?
Si il n'existe qu'1 méthode, alors toute recherchre, tout travail sur ce génome, sera soumis aux droits du déposant. On touche à des limites qui peuvent dépasser le droit pour atteindre la Morale.
Le juriste se consolera avec les décisions de la CJCE sur des abus de positions dominantes, en matière de brevets ( dossiers TETRAPAK )

[Olivier017]

Pas besoin de développer autant...

C'est une histoire de sous, c'est tout.
Certains, surtout en pays anglo-saxons dits "capitalistes", sont prêt à tout pour gagner de l'argent.

Hétiquement c'est inadmissible. D'un point de vue juridique, ici en France c'est purement interdit, tout comme en UE, mais chacun sait que si cela est interdit aujourd'hui, rien ne garanti cette interdiction dans le temps...

Bref, ce n'est qu'un avis personnel en passant, n'engageant que moi....