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  #1  
Vieux 20/07/2005, 21h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Possession de divx

Bonjour!
Voilà je me demandais ce que l'on risquait si on se trouve en possession de divx que l'on a pas soit même téléchargé: par exemple si quelqu'un nous a prêté un divx et que l'on a gravé et que par hasard la police tombe dessus?
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/07/2005, 12h14
Avatar de Cathyvan
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Possession de divx

bonjour,
la personne qui telecharge ne doit le faire que pour son usage personnel et n'a pas le droit d'en faire profiter les autres.
Je pense que cela s'apparente à du recel.
c' est encore plus grave s'il sont regravés
amicalement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/07/2005, 11h42
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Sourire Re : Possession de divx

DivX et un programme pour la lecture des formats de DVD, ne pas confondre avec DVD X qui est tout autre chose !
Dans la pratique vous ne risquez rien, la détention de ce genre de DVD, n'est pas interdite pour les adultes, seul la détention de DVD d'image pédophile et punissable.
Au pire il peuvent vous le confisquer sous prétexte de pièce a conviction, et en faire une copie pour eu même.
Réponse avec citation
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