utilisation de reportage tv et spot publicitaire

[El-cherubin]

Bonjour,


J'aimerai savoir si nous avons le droit d'utiliser des reportages TV type sur [les chaines télévisées] ... sur un site web, commercial ou non.
On m'a parlé des droits d'auteurs, mais je pensais que ça ne s'appliquait pas car lorsque ça passe a la tv on peut enregistrer, et partagé simplement, enfin que c'etait dans le domaine public.
De meme pour les spots publicitaires, sont ils dans le domaine public ou doit on demander une autorisation?

Ou alors est ce qu'il y a une periode a attendre pour qu'ensuite on puisse les utiliser...?


Je vous remercie de m'éclairer un peu...

Morgan

[Kaïs]

salut, il n'y a pas moyen d'utiliser des reportages, pub ou autres créations artistiques ou audiovisuelles sans autorisation des détenteurs des droits, sous peine de poursuites en contrefaçon ou en dommages-intérêts selon le cas.

pour que ces créations tombent dans le domaine public, il faudra attendre des décennies à moins que vous les exploitez dans le cadre des exceptions légales prévues dans le CPI, ce qui implique nécessairement un usage non commercial.

[El-cherubin]

Merci pour cette réponse éclairée

Je vais donc essayer de negocier a l'amiable l'utilisation de ces contenus videos

[El-cherubin]

Re!


J'aimerai savoir ce qu'il en est des campagnes institutionnelles, type pour le sida, tabac info service, etc....

Ca fonctionne pareil ou l'état accepte l'utilisation et la diffusion de ces pubs...?


Merci

[Kaïs]

pareil pour l'Etat, il bénéficie de la protection reconnue aux particuliers

tentez votre chance