Droit à la suppression de messages sur forum

[Ze_katt]

Bonjour,

Suite à un conflit avec les administrateurs, un de mes amis s'est fait bannir d'un forum. De ce fait, il n'a plus accès à ses messages et ne peut plus les modifier.

A-t-il le droit d'exiger de pourvoir les modifier comme bon lui semble?
Est il fondé à demander la suppression de tous ses messages, considérant que le site que héberge le forum tire un revenu de ses contributions ?

Merci de votre attention.

[Kaïs]

salut,

je ne veux te répondre sommairement, je sais qu'il faut avant tout voir la charte d'utilisation du forum en question.
je te suggère de consulter un des animateurs ou modérateurs de Net-Iris, ils sont toujours en ligne.

à bientôt.

[Animateur Communautaire]

Je vais dans le sens de Kaïs: il faut déjà commencer par voir ce que dit la charte du forum en question.

Pour ce qui concerne le droit à voir effacés les messages, c'est un peu plus complexe... Disons que le droit moral de l'auteur des messages existe. Mais on peut souvent trouver une solution dans l'intérêt de tout le monde: l'anonymisation du compte de membre permettant de ne plus pouvoir lier une contribution à une personne donnée.

Le forum en question est payant ??

[Ze_katt]

Non, il n'est pas payant. Mais les propriétaires vivent de la publicité amenée par la consultation des messages des membres.

Nous sommes plusieurs à avoir fait vivre ce forum en y consacrant plusieurs heures par semaine en donnant des avis techniques. Suite à une réorientation commerciale du site, certains se sont fait bannir subitement sans avertissement et n'ont plus accès à leurs messages.

Il faut aussi savoir que le site a changé de nom. Nos écrits fait sur le site R se trouvent désormais sur le site N.

J'ai relu la charte du site, il n'y est fait aucune mention d'un abandon de droit concernant les messages.

Charte du forum - Dernière mise à jour le 11.02.2008

En participant au forum de ..., j'ai conscience d'être sur un lieu public et de devoir respecter les mêmes règles de savoir vivre et de bon sens que dans la vie de tous les jours. En particulier,
- Je resterai courtois avec mon interlocuteur et en cas de problème alerterai un modérateur plutôt que de faire justice moi même.
- Je veillerai à ne pas poster de messages dont le contenu est insultant, diffamatoire ou illicite.
- J'éviterai d'écrire en langage SMS ou d'oser toute autre boucherie de notre seul moyen de communication : les mots.

Les modérateurs de ce forum peuvent rappeler à l'ordre en se référant à cette charte mais peuvent en dépasser le cadre si, par exemple, votre comportement est jugé préjudiciable à eux ou autres membres.

Est ce qu'un utilisateur banni peut exiger d'avoir accès à ses messages passés?

Edit,
Je précise que mon compte n'est pas banni (pas encore)

[Kaïs]

je suppose que la charte du-dit forum est muette concernant ta revendication d'accès aux messages postés avant l'expulsion.
je crois aussi qu'il y aura matière à reflexion si bien entendu, votre ami arrivera à mettre au grand jour le caractère probablement abusif de la décision d'expulsion.

[Ze_katt]

Le fond du problème c'est de savoir si légalement on est en droit d'exiger l'accès aux messages postés ou non. Vous pensez bien que toute les tentatives amiables ont échoué.

J'ai lu que selon la loi informatique et liberté de 78 il n'y a pas d'exception au droit à suppression.

Est ce vrai? Comment le faire valoir?

[Marsu]

Si vous n'avez pas consenti à laisser les messages en ligne (éventuellement anonymisés), vous pouvez exiger la suppression des mesages du forum... Mais l'admin' risque de ne pas aimer voire de traîner largement les pieds...

[Ze_katt]

C'est exactement ca.

Ils se sont fait bannir brutalement et n'ont plus eu accès a leurs messages sans avertissement.

Le propriétaire du forum dit que ces messages lui appartiennent (enfin appartiennent au forum qui lui appartient). Il refuse catégoriquement tout accès ou modification.

Je voudrais trouver un levier juridique pour lui forcer la main.

[Nesquick78]

Je rebondit sur cette discussion pour une question :

Qui est propriétaire des réponses apportées sur un forum ?

- Est ce celui qui a posté une réponse ?
- Est ce le propriétaire / hebergeur du forum ?

La plupart des forums mettent en garde et precisent que seuls les posteurs sont responsables des contenus c'est un chose mais je ne sais pas à qui ils appartiennent.

Dans le cas où les réponses appartiennent à ceux qui les ont postés je suppose qu'ils ont un droit à la suppression ?

Merci de vos éclairage.

[Kaïs]

salut,
l'appropriation des messages pose quelques problèmes, d'une part comme vous le dite, l'auteur assume ses responsabilités en tant qu'auteur du message, d'autre part, il veut exercer ce qui lui semble un droit acquis sur son message, c'est à dire le modifier, le supprimer ..... ce qui équivaut à l'exercice des prérogatives du droit d'auteur et des droits voisins.

sachant que l'esprit est libre, l'appropriation ou la revendication d'un monopole légal sur un écrit se voit subordonnée à la condition de l'originalité inhérente à la reconnaissance d'une oeuvre d'esprit protégée.
est-ce le cas dans les forums en général ? et encore, ce n'est là qu'une partie du débat.