patronyme et marque déposée

[Comcik]

Bonjour
mon ex mari ne m'autorise pas à utiliser mon ex nom d'épouse. Or, je suis connue sous ce nom et je vais me mettre à mon compte. J'ai déposé ce nom à l'INPI. Pourrai-je l'utiliser comme marque commerciale malgré son refus ?

[Kaïs]

salut,
le droit au patronyme est attaché à la personnalité juridique de votre mari, il demeure seul à pouvoir vous autoriser à l'utiliser. sans autorisation vous risquez un procès pour dommages-intérêts assorti dans tous les cas d'une injonction de ne plus utiliser ce patronyme de quelque manière que ce soit dans le futur, et la marque sera annulée et radiée des registres.
il importe peu que vous êtes connue sur ce nom tant que vous ne bénéficiez plus du juste motif qui vous autorisait à l'employer à l'époque où vous étiez Mme (....).
pensez à obtenir l'autorisation de l'usage de ce nom auprès d'un cousin ou d'un proche de votre mari et qui porte le même nom bien sûr.
concernant le dépôt du nom comme marque, il sera contesté soit par une action en opposition (INPI, puis TGI), sinon votre mari pourra intenter une action en annulation de la marque pour atteinte à son droit antérieur sur son nom.
je suppose que vous êtes une concurrente directe de votre mari (même secteur d'activité/même produits ou services).
un contrat de co-existante peut résoudre le problème mais la voie de la négociation semble sans issue. vous devriez en dernier ressort chercher à dissiper autant que possible la confusion entre votre commerce et celui de votre mari en procédant à une adjonction de mots, chiffres, date, adresse propres à différencier votre marque du nom commercial ou patronymique de votre mari.

[Comcik]

Merci pour la réponse.
Je ne suis pas du tout en concurence professionnelle avec mon ex mari, il fait ça par principe. Ce n'est pas grave, je changerai de marque mais c'est dommage.
Merci.

[Kaïs]

enfin, salut

changer de marque c'est radical comme solution mais çà évite toutes sortes de problèmes avec votre mari qui maintiendra sa position, surtout qu'elle repose sur des "principes" et on sait que concernant ls, cest difficile à faire changer.
bref, bonne chance dans le commerce sous le nouveau nom commercial
et à bientôt