licence d'utilisation d'un document

[Aroche]

Bonjour, voici ma question :
Soit un organisme public, qui commande une étude à un (ou plusieurs) prestataires de service. Le document produit à la suite de l'étude contient des éléments (textes, images) créés par le prestataire de service, des éléments créés par le commanditaire, et des éléments reproduits d'autres sources (cartes IGN, photos...). L'objectif est de permettre au plus grand nombre de réutiliser le contenu du document. D'où la question : est-il possible/souhaitable d'associer le document à une licence libre (type Creative Commons) moyennant des restrictions selon les éléments non réutilisables, et comment effectuer ces restrictions ?
Merci pour votre réponse.

[Kaïs]

salut,
je vois que l'oeuvre en question est collective, vous pouvez fixer les termes de l'usage dont vous parlez d'un commun accord constaté par écrit. quant au volet technique, je m'excuse.