Droit d'auteur photos argentines

[Alyse]

Bonjour,

j'aimerais savoir comment interpréter les articles n°5 et n°34 (ci-dessous en espagnol) de la loi argentine concernant les droits d'auteur. L'article 5 s'applique-t-il aux photographies ou non?

J'ai lu (notamment sur le site Wiki Commons) que tout un chacun est autorisé à utiliser les photos argentines qui ont plus de 25 ans, et qui ont été publiées pour la première fois il y a au moins 20 ans. Est-ce vrai? Est-il risqué d'utiliser des photos argentines du début du XXème siècle dans un site internet à but informatif et/ou lucratif?

Merci d'avance pour vos réponses,

xxx


Art. 5°. — La propiedad intelectual sobre sus obras corresponde a los autores durante su vida y a sus herederos o derechohabientes hasta setenta años contados a partir del 1 de Enero del año siguiente al de la muerte del autor.

Art. 34. — Para las obras fotográficas la duración del derecho de propiedad es de VEINTE (20) años a partir de la fecha de la primera publicación.

(Loi argentine sur les droits d'auteur: Ley 11)

[Kaïs]

salute

non comprendo l'espagnole, vous pouvez trouver le texte en français ?

20 ou 25 ans comme délais pour qu'une oeuvre tombe dans le domaine public, c'est peu quand même.