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  #1  
Vieux 18/07/2008, 22h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Protection des articles d'un journal

Bonjour,

Notre association s'occupera d'un journal étudiant à partir d'octobre, aussi plusieurs questions m'ont été posées concernant la protection des articles rédigés.

Après consultation des articles L111-1 et L123-1 du code de la propriété intellectuelle, il apparait que toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans formalités préalables, mais que toutefois, dans le cadre d'articles reflêtant le style de l'auteur, une protection est la bienvenue de sorte à prouver l'antériorité et la paternité de l'article.

Le mode de protection par la "lettre recommandée non décachetée adressée au domicile de l'auteur" est-elle si pratique et sûre ?

Aucun journaliste n'est rémunéré, il ne s'agit que de bénévoles. Nous savons que nous devrons protéger le nom du journal via l'INPI, toutefois en terme d'articles, quel est le moyen le plus sûr ? Une protection globale est-elle envisageable ?

Merci d'avance pour vos réponses
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  #2  
Vieux 21/07/2008, 16h19
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

salut, la divulgation est sur support papier ou sur le net ?
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 22/07/2008, 01h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Il s'agit d'un journal dont la diffusion s'effectue sur papier, nous gardons internet comme une vitrine informative et de recrutement, avec possibilité de télécharger le journal en format pdf pour les étudiants pensant à l'écologie
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