droit d'auteur concernant une photographie

[Bebou]

Etudiante, je me retrouve confrontée à un cas spécial : j'ai effectué un stage dans un organisme public d'archives qui a publié un livre dans lequel paraît des photographies de certaines archives. L'organisme en question a demandé toutes les autorisations de publication aux déposants des fonds en question, mais il se trouve qu'un photographe a reconnu sa photo dans le livre et que lui n'avait pas donné son autorisation pour la poublication de la photo. Alors, qui est en droit de réclamer les droits d'auteur ? Le déposant ou le photographe ?

Merci!

[Regibus]

Bonjour,
Vous devez savoir que la propriété d'une chose est sans effet sur les droits d'auteur portant sur cette chose. En l'espèce le photographe peut avoir des droits, à condition toutefois que sa photographie soit originale, c'est à dire non pas qu'elle soit nouvelle ou "artistique", mais qu'elle exprime la personnalité de son auteur par le choix du cadrage, de l'éclairage, etc...
Il faut voir la photo pour pouvoir dire si elle donne prise au droit d'auteur.

[Knysna]

Bonjour,

C'est un peu compliqué.
Si l'ouvrage est tiré à moins de 20 000 exemplaires, le tarif est de gré à gré.
Si l'ouvrage est tiré à plus de 20 000 exemplaires, le tarif syndical devrait s'appliquer, mais comme vous n'êtes pas professionnel, il risque de vous être refusé. Comptez 30 € pour une pleine page couleur.
Le meilleur moyen de pression est de menacer l'éditeur d'une saisie, mais faites le faire par un avocat cela aura plus de poids.

Vu la faible somme, essayez un règlement amiable.
J'ajoute qu'il est fréquent que de petits éditeurs, ne payent rien délibérément et fassent les innocents.

Bonne chance.

Knysna

[Paris9eme]

Pour une pleine page couleur c'est plutot 1500€ sur la base du tarif de l'UPC qui est accepté pour les tribunaux (pour une pleine page dite de publicité en page de couverture). Il a meme une reference au journal officiel et un article dans le CPI sur la commission d'experts dont il est question.

On peut discuter à 500€ mais moins me semblerait deraisonnable. Le photographe est libre de fixer ses droits, en l'absence d'autorisation prealable, la jurisprudence est très claire (pour un professionnel ce la serait bien plus élevé).
La premiere et derniere question est : disposez vous de l'original de la photographie (l'ekta ou la photo numerique en plus haute definition que celle de l'editeur).
Sinon, c'est preuve contre preuve et le demandeur (vous) perd...

Une solution a tenter, si vous disposez des preuves, est de saisir le conciliateur de justice de la juridiction de proximite la plus proche. La procedure est gratuite. Et ce n'est pas un proces donc il n'y a pas de frais (le conciliateur est benevole!!!).

[Bebou]

Oui, nous possédons bien l'original de la photographie.
Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair maintenant.
Bonne journée