Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > Propriété Intellectuelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriété Intellectuelle  droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques, brevets, propriété industrielle.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 20/07/2008, 14h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question droit d'auteur sur état civil

bonjour

je suis généalogiste amateur, et tant que tel, j'ai publié sur un site internet spécialisé des données généalogiques d'état civil (+ 100 ans).

Sur un forum de discussion, j'ai eu connaissance d'un "cousin" faisant des recherches sur l'un des mêmes patronymes que moi; Nous avons échangé nos informations respectives : lui m'a informé qu'il préparait un livre romancé sur l'histoire supposée de cette famille.

Ce livre est paru, donc soumis à droit d'auteur. Par l'intermédiaire d'un avocat, il me demande de retirer du site internet toutes les données que j'avais mises en ligne (avant parution de ce livre).

ce livre comporte un roman, des photographies auxquelles je n'ai évidemment pas fait référence sur internet.

Les seules données concordantes que nous ayons sont des données d'état civil, de plus de 100 ans, en libre consultation par tout un chacun dans les mairies ou archives départementales. Il n'est donc évidemment pas le seul descendant d'un "ancêtre " donné ! le droit d'auteur peut il m'être opposable ? il ne s'agit pas d'une création originale, mais simplement de copiage et classement de données d'archives publiques !

d'autre part, dans ce livre, il a publié, sans mon autorisation, une partie des données que je lui avais transmises, notamment mes nom et prénom, et indiqué ma filiation vis à vis de ma grand-mère. N'est ce pas une atteinte à ma vie privée ?

espèrant avoir été suffisamment claire, merci de vos conseils
Cosan
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/07/2008, 16h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 69
Par défaut

Bonjour,
Vous avez à mon avis raison de penser que l'état civil d'une personne ne donne pas prise au droit d'auteur. Dans le cas contraire aucun travail d'historien de serait possible. En revanche l'utilisation de votre propre identité dans le livre ne me parait personnellement pas condamnable, dès lors que vous avez de manière tacite ou expresse autorisé cette information qui ne vous cause a priori aucun préjudice. Il en irait autrement si l'ancêtre en question était un dangereux repris de justice, ou s'il avait déshonoré le nom que vous portez, ce qui ne semble pas être le cas.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
état civil non à jour Figaro Rapport avec les professionnels du droit 23 22/06/2008 07h21
Etat civil Lafolet Succession, donation 16 20/07/2007 20h27
Déclaration préremplie - Etat civil Quill Fiscalité personnelle 6 29/04/2007 08h31
état civil douteux Jojolaterreur2006 Citoyens et Administration 2 15/08/2006 19h28
pb état civil Bonbon Droit à l'image et au nom 2 16/06/2005 17h36

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h23.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 07h23 en 0.00196s