Propriété intellectuelle et architecte

[Isa_]

Pardon pour l'abréviation, je n'avais pas fait attention: permis de construire.

[Kaïs]

salut,
pour le dépôt des plans pour l'obtention du PC, je ne sais pas comment se déroule la procédure exactement, je suppose que votre patron saura quoi faire pour cet aspect technique.
vous pouvez stipuler dans le contrat, l'obligation pour l'architecte de procéder à toutes les diligences requises chaque fois que ses plans sont en jeu. çà permet d'éviter toute sorte de chantage ou de pression de la part de l'architecte.

[Isa_]

Merci! Je prends note de toutes vos indications, et je vais me mettre à la rédaction de cette convention, tout en insistant que le mieux est quand même de consulter un spécialiste, parce que moi, la propriété intellectuelle je n'y connais pas grand chose! (ma spécialité c'est droit de la construction et de l'immobilier, c'est trèèèèès éloigné )

[Kaïs]

à chacun sa construction.

bon travail
et à bientôt

[Babyylove89]

merci votre article m'a inspiré