Propriété intellectuelle et architecte

[Isa_]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques éclaircissements sur le thème que j'ai mis en intitulé, c'est pourquoi je poste ici.
Je sais, après avoir longuement regardé, que l'architecte a un droit de propriété (tant sur l'ouvrage construit que sur les plans).
Mes interrogations portent essentiellement sur les plans: lorsqu'un architecte réalise un plan pour un constructeur, et que ce plan a vocation à devenir un "modèle type" que le constructeur pourrait modifier selon les attentes du client (sans forcément repasser par l'archi pour des petites modifications), comment cela se passe-t-il? L'architecte est-il en droit de réclamer une somme à chaque reproduction? Faut-il établir une convention entre le constructeur et l'architecte dont les termes seraient librement fixés par les parties? Je n'ai pas trouvé grand chose sur cet aspect "reproduction de plans"...

Merci d'avance!

[Kaïs]

salut,
vous avez des relations d'affaires avec les constructeurs en général, il faut donc sauvegarder cette relation pour d'éventuelles collaborations à l'avenir.
votre droit d'auteur sur les plans est reconnu par la loi, bien entendu, si vous justifiez d'une originalité propre à votre oeuvre par rapport à l'état actuel de l'art de l'architecture.
un contrat d'exclusivité avec le constructeur peut vous arranger à court terme mais pas à moyen terme, car les plans seront de toute façon consultable par tout chacun après l'achèvement des travaux et la livraison finale. en plus vous dites qu'il s'agira d'un modèle type, sa protection pour une moyenne ou longue durée sera un peu difficile.
concernant la modification des plans par le constructeur, c'est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. sauf si vous donnez votre aval même tacitement.
la protection dnas ce domaine est toujours plus sûre concernant les grandes maisons, châteaux, .... grands édifices à forte plus value artistique.

[Isa_]

Merci pour la réponse, cependant je me suis peut être mal exprimée mais je ne suis pas architecte, je suis "côté constructeur"
Pour la reconnaissance du droit d'auteur, cela pose une difficulté car la loi n'est pas très claire là dessus. Il s'agit de maisons individuelles, je suppose donc que ce droit d'auteur s'applique.

Effectivement, la question des plans types est assez délicate. Le Code de la propriété intellectuelle n'évoque que très vaguement cet aspect de "reproduction", mais pas les conditions. De ce que j'en comprends, il faut fixer par contrat entre les parties les conditions de reproduction, qui peut se faire gratuitement ou de façon onéreuse. Soit, mais cela ne m'aide pas beaucoup dans le sens où je n'ai pas vraiment saisi c qui est imposé par la loi et ce qui se négocie entre les parties...

La réglementation des architectes est assez compliquée je trouve, du moins par rapport à cet aspect de propriété intellectuelle.

[Kaïs]

vous voulez donc en tant que "constructeur" éviter d'être inquièté par l'architecte suite à un éventuel changement ou reproduction des plans ?
çà se négocie à l'avance si vous voulez éviter les problèmes. un petit accord fera l'affaire.

[Isa_]

Oui, en gros, c'est ça. Disons que le constructeur chez qui je travaille souhaite bien faire les choses, et ne veut pas léser l'architecte ni avoir des soucis. Une convention suffit donc à poser les conditions de la reproduction d'un modèle?

[Kaïs]

oui, tout à fait. il ne vous reste qu'à mettre cet accord sur papier tout en prenant soin de la rédaction pour ne pas laisser une marge d'interprêtation qui serait créatrice de divergences. il faut un luxe de précision.

[Isa_]

Merci!
Je n'ai plus qu'à rédiger une convention bien précise. Si jamais vous avez des conseils sur des choses à préciser, ou des clauses réputées non écrites en la matière, je suis preneuse
Ma spécialité n'est pas du tout le droit de la propriété intellectuelle

[Kaïs]

Posté par Isa_

Merci!
Je n'ai plus qu'à rédiger une convention bien précise. Ma spécialité n'est pas du tout le droit de la propriété intellectuelle

pourquoi alors rédiger un contrat assez technique quand vous admettez publiquement ne pas être spécialiste en PI.

il faut bien préciser l'objet de l'entente à savoir les plans et les aspscts techniques qui vont avec.
une description sommaire des plans avec renvoi à ces plans mis en annexes du contrat et considérés comme faisant partie intégrante du contrat.
il faut fixer la période de cet accord dans le temps.
l'étendue de la modification des plans s'il y a lieu à modifier tout en précisant clairement que l'architecte accepte çà sans réserves.
qu'une modification notable des plans ne devrait pas rentrer dans le cadre de cet accord
le type de rémunération : par acte ou par un forfait.
......

[Isa_]

Parce que je suis stagiaire et que mes tuteurs me demandent de rédiger un contrat, bien qu'ils sachent que ça n'est pas du tout ma spécialité du tout la propriété intellectuelle

Merci pour les précisions! Je suis ravie de constater que j'avais pensé à certaines choses lol

Est ce qu'il y a des précautions particulières quant au dépôt du PC? Parce que dans l'hypothèse d'un plan type, est-ce forcément l'archi qui doit déposer le PC puisque auteur des plans, ou bien le constructeur peut-il le faire lui même?

[Kaïs]

PC