Cession d'archives

[Marie6584]

Bonjour,

Je suis saisie d'une question qui me pose problème :
Nous souhaitons racheter des maquettes et documents à un architecte.
Pouvez-vous m'indiquer quelle procédure nous devons respecter?
J'imagine qu'il faut conclure une convention avec cet architecte, pouvez-vous m'indiquer où trouver un modèle?

Merci

[Kaïs]

salut, il vous faut un contrat de cession de droits d'auteur adapté à l'objet de la cession.
pour le modèle, je ne peux pas vous conseiller d'adopter un contrat type téléchargé du Net, car il faut prévoir des clauses spécifiques bien rédigées, il y aura aussi des adaptations à introduire suite aux négociations que vous aurez à entreprendre avec votre co-contractant avant la conclusion du contrat.
si l'enjeu financier est important, je vous conseille de confier la rédaction à un avocat spécialiste.

bonne chance