Droit image discothèque

[Arnaudk]

Bonjour,

Je vous explique le fonctionnement:

Des sites comme truc.com prennent en photo des clients en boite de nuit dans le but que les photos soit publiés gratuitement sur le site, la phrase type du photographe est "bonjour, puis-je vous prendre en photo, la photo sera ensuite publié sur truc.com" Le photographe remet une carte (de visite) au client et l'invite à consulter la photo. A tout moment le client peut demander par le biais du site la suppression de la photo.

Es-ce légal ? Cette autorisation orale est-elle valable?
Le photographe est-il obligé de faire signer un contrat (avec adresse nom etc...) au client? (sachant que le lieu de la photo n'est pas idéal pour signer un contrat).

Merci,
Arnaud.

[Kaïs]

salut,
la citation de sites Internet dans votre post est contraire à la charte du forum, veuillez anonymiser votre post pour se conformer à la charte.

cordialement

[Chtinours]

Bonjour Arnaud,

Dans la théorie, oui il serait nécessaire de faire signer une autorisation.
De plus il faudrait obtenir l'autorisation des exploitants des boites de nuit et bars.

Mais dans la pratique c'est différent:

Du fait que les personnes ont "posé" pour le photographe, la photographie n'a donc pas été prise sans leur consentement.

Elles sont informées du support, auquel elles ont accès.

Elle disposent ensuite d'un droit de retrait qu'elles peuvent facilement exercer.

Le préjudice n'est pas évident à prouver.

Il en est de même pour certains sites ou activités touristiques ou des photographes prennent les visiteurs en photo et ceux ci peuvent acheter celles ci sur place ou sur un site internet où elles sont présentées.

Aussi, il est rarissime que cela donne lieu à des litiges et procédures.

[Kaïs]

Posté par Chtinours

Du fait que les personnes ont "posé" pour le photographe, la photographie n'a donc pas été prise sans leur consentement.

Aussi, il est rarissime que cela donne lieu à des litiges et procédures.

salut,

sans autorisation sur support écrit ou numérique, les problèmes peuvent surgir de partout, on ne sait jamais. l'autorisation écrite est nécessaire aussi afin de cerner le champ d'exploitation de l'image en question.

il va sans dire qu'il revient au juge, en l'absence d'un contrat écrit, d'apprécier l'exitence du consentement de la personne phtographiée selon les éléments de faits dont il dispose. toutefois, le consentement de la personne photographiée, lors de la prise de la photo, n'emporte nullement de plein droit autorisation de reproduction selon cette jurisprudence : TGI Paris, 7 février 1994 : " Le fait d'accepter de poser pour un photographe et de consentir ainsi à la prise d'un cliché n'emporte pas autorisation de publier ."

vous pouvez penser à inviter la personne photographiée à donner son aval pour la publication sur le site Inernet en prévoyant un champ spécial sur la page dans lequel vous proposez de recevoir l'autorisation pour un usage bien précis, et là la personne concernée n'a qu'à pointer la souris sur " j'accepte " sinon, c'est à vos risques et périls.

[Chtinours]

Posté par Kaïs

toutefois, le consentement de la personne photographiée, lors de la prise de la photo, n'emporte nullement de plein droit autorisation de reproduction selon cette jurisprudence : TGI Paris, 7 février 1994 : " Le fait d'accepter de poser pour un photographe et de consentir ainsi à la prise d'un cliché n'emporte pas autorisation de publier ."

Oui, tout à fait !

Posté par Chtinours

Aussi, il est rarissime que cela donne lieu à des litiges et procédures.

Pour expliciter un peu mon approche sur cet avis, il se trouve que pendant 5 années, il s'agissait de l'un de mes activités secondaires. Prises de vue des clients et équipes de 40 soirées par mois dans les principales boites de nuit / restaurants / bars à thème de la capitale, le tout systématiquement publié sur sites internets et magazines dédiés au monde de nuit et domaines festifs.

Bref plusieurs milliers de personnes photographiées par mois.
Et personne, ni nous mêmes ni nos quelques concurrents ne faisions signer d'autorisations (ingérable !).

Ceci dit nous étions prêts avec une (excellente) avocate car nous avons eu quelques litiges, mais à notre étonnement aucun ne concernait le droit à l'image de personnes photographiées.

Edit: correctif, à vérification si quelques petits litiges, mais aucun n'a donné lieu à procédure.

Posté par Kaïs

vous pouvez penser à inviter la personne photographiée à donner son aval pour la publication sur le site Inernet en prévoyant un champ spécial sur la page dans lequel vous proposez de recevoir l'autorisation pour un usage bien précis, et là la personne concernée n'a qu'à pointer la souris sur " j'accepte " sinon, c'est à vos risques et périls.

C'est une excellentissime idée !

[Kaïs]

Posté par Chtinours

Bref plusieurs milliers de personnes photographiées par mois.
Et personne, ni nous mêmes ni nos quelques concurrents ne faisions signer d'autorisations (ingérable !).

salut Chtinours,
tant mieux pour vous alors.
c'est vrai que c'est ingérable en pratique, mais le risque persiste toujours. je pense qu'un photographe professionnel et averti devrait évaluer le risque avant de publier une photo surtout concernant un personnage médiatisé ..... intimité .....

[Chtinours]

Posté par Kaïs

salut Chtinours,
tant mieux pour vous alors.
c'est vrai que c'est ingérable en pratique, mais le risque persiste toujours. je pense qu'un photographe professionnel et averti devrait évaluer le risque avant de publier une photo surtout concernant un personnage médiatisé ..... intimité .....

Les célébrités sont une autre composante de cette activité

[Kaïs]

Posté par Chtinours

Les célébrités sont une autre composante de cette activité

ah là je suis preneur bonjour les scandales

[Chtinours]

Posté par Kaïs

ah là je suis preneur bonjour les scandales

Scandale ? non ! Juste des êtres humains pour qui malheureusement l'image est un enjeu majeur et un casse-tête à gérer.

Nous n'avons publié que les photos sur événementiels où les célébrités étaient en représentation ou avons répondu à une invitation de leur agent ou à des RDV avec des magazines people.

Bien entendu, aucune de ces images ne portait atteinte à l'image ou à la vie privée de la personne.

Car en effet, il nous est arrivé que des personnages publiques ne soient pas "présentables" sur certaines photos car dans une mauvaise posture ou dans un état dégradé ou dans une tenue ou dans un lieu où il était impossible de les montrer.

Celles ci n'ont bien entendu pas été publiées et certaines détruites.

[Kaïs]

en voilà un pro avec des scrupules.
bravo.