Depot de modeles&dessin et contrefacon

[Chapter Eleven]

bonjour,
je viens de lire la procédure d'enregistrement de modeles&dessin sur le site de l'institut en question,
je m'apercois que, depuis le durcissement de la lutte contre la contrefacon; il faut faire une demarche de recherche de modeles&dessins deja déposés afin de ne pas (en deposant ) risquer de tomber sous le coup de la contrefacon si le M&D avait été deposé anterieurement par un autre deposant.
Je crains que ce travail soit titanesque: de rechercher si le modele ou dessin a dejà été deposé, de + comment interpreter les similtudes/differences.
que faut-il faire exactement comme recherche? examiner toutes les bases?? nationale et internationales? moi meme!!??
le prix du depot ne sert-il pas justement a ce que cet organisme valide la demande de depot sans avoir a faire ces recherches titanesques moi meme??
si je ne deposais pas, (repoussée par cette barrière a l'entrée), comment faire pour pouvoir au moins bénéficier des droits d'auteur sur les modeles&dessins non deposés?
merci

[Slols]

Bonjour,

Je vais essayer de faire court même si votre question nécessiterait des pages et des pages.

1er: ne comptez pas sur l'INPI.
L'institut n'effectue aucune recherche de nouveauté(on parle d'apparence globale nouvelle pour les DM) des demandes d'enregistrement des DM.

2è:la recherche sur les DM est très complexe car les recherches sont effectivement titanesque.
Pour simplifier, il faut s'avoir que tout et n'importe quoi pourrait détruire la nouveauté de votre DM:
-une oeuvre protégé par le droit d'auteur(il n'y a pas de dépôt pour les oeuvre artistiques dc à forciori pas de listing)
_un DM fr, étranger.
Or, il faut savoir que la notion de DM n'existe pas ds tous les pays. Des notions différentes existent alors,
-toute création:une poterie du 15èsiècle, un lustre Louis XVI....

la recherche vous servira "à trouver ce qui vous est possible de trouver". Bête comme réponse.
Mais ce que j'entend c'est simplement le fait que les sources documentaires que vous pouvez passer en revue son à passer en revue.
C'est toujours çà de pris!

plusieurs possibilité pr la recherche :
-dans les salles de consultations de l'INPI,
-commander au service RISC(service spécialisé de l'inpi)une recherche sur la création en question.
La demande peut être faite par courrier ou par mail.
Le service au vu de votre demande vous adressera un devis, puis vous enverra les résultats.
-consulter un avocat ou un conseil en propriété industrielle sprécialisé en DM
Il fera les recherche pour vous.(il passera de toute manière certainement par l'INPI)

Pour faire cette recherche vous n'êtes pas obliger de faire appel à un professionnelle.
Sauf pour ce dont vous parliez, l'interprétation des résultats.
Car sachez que l'INPI vous rendra un dossier de recherche brut. Sans aucune appréciation de sa part.
Et à l'INPI, aucun agent ne pourra vous conseiller sur ce pb.
C'est là que le professionnel peut vous aider.

J'espère que cette réponse vous aidera.

[Joelecocker]

Bonjours,
Je suis artisans créateur, je vais bientôt lancer plusieurs lignes de produits : luminaire, mobilier, objets de décoration, jouets, et même quelques pièces de sculpture.
Après avoir lu cette discussion, je me demande combien de temps et d'argent vont êtres nécessaires pour protéger mes créations.

La propriété intellectuelle ne deviendrait-elle pas un privilège réservé aux gens et entreprises fortunés, comme l'obtention de certificats de conformité pour les jouets par exemple?