droit d'auteur et d'inventeur de nom de domaine

[Lannigh]

Bonjour ...

Comme vous le savez , le nom de domaine est souvent prépondérant dans le classement des moteurs de recherche ...

il y a 3 ans de cela , j'ai créé un site internet pour une scm ... tout va bien ils sont classés 1er sur google en tapant les mots de recherche désirés ...

Très grosse scm et donc très courtisée par la concurrence , je suis indépendant et je ne ferai jamais le poids ( malgré un travail de bonne qualité ) par rapport à des boites de 300 informaticiens, webdesigner , etc ...

J'ai toute fois ' inventé ' les noms de domaine qui continueront à être utilisés ( d'ailleurs la nouvelle société qui va gérer le site , m'a même demandé mes programmes sources flash et autres pour pouvoir 'modifier' le site existant )

Quels sont les termes exacts que l'on attribue à la personne qui a la bonne idée de trouver les bons noms de domaine ? Auteur , Inventeur ???

Quels sont les articles qui me protêgent si la nouvelle société ou mes ' anciens ' clients utilisent les noms de domaine dont je suis le ' découvreur ' ?

très cordialement


;o)

[Kaïs]

salut,
la création ou la mise en oeuvre d'un nom de domaine n'implique pas une activité inventive susceptible de protection par voie de brevet d'invention.
par ailleurs, vous étiez payé pour mettre en place ce nom de domaine pour le compte d'autrui, sa "propriété" revient à l'entreprise qui l'a réservé.

vous pouvez savoir davantage sur ce sujet en demandant conseil à un grand contributeur du forum qui s'appelle "MARSU".

[Chtinours]

Bonjour Lannigh,

Concernant les noms de domaine, ceux ci sont à mon sens assimilables à des noms de marque car utilisés comme tels.

Pour cela, il vous est possible de les déposer à l'INPI, et vous aurez ainsi les droits afférents à l'exploitation de ceux ci, mais aussi l'obligation de faire face à tout contentieux.

[Kaïs]

salut,
en effet Chtinours, le nom de domaine est qualifié de signe distinctif protégé au même titre que le nom commercial ou la dénomination sociale.

[Pandốra]

Comme cela l'a été souligné précédemment, le nom de domaine peut recouvrir diverses qualifications, parmi lesquelles celles du nom commercial, d'enseigne, de marque, de bien, de service, de droit de la personnalité et parfois de création relevant du droit d'auteur.

Je suis plutôt novice dans le domaine des nouvelles technologies mais il me semble que la protection du nom de domaine en l'espèce dépend de plusieurs paramètres, notamment du contenu du contrat qui vous lie à la société et du titulaire du contrat d'enregistrement dudit nom de domaine.