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  #1  
Vieux 28/07/2008, 14h33
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut illustration sonore d'un site web

je souhaite mettre un fonds sonore sur un site web hébergé sur un serveur USA et destiné à une clientèle internationale. Mes questions, dont je ne trouve pas de réponse sur le site SACEM, sont les suivantes :
a) est-ce la SACEM qui est compétente parce que je suis français ? ou un organisme similaire américain parce que le site est hébergé aux USA ? ou l'organisme du pays où a été enregistré cette musique (tombée dans le domaine public en ce qui concerne l'auteur, mais pas l'interprète) ?
Et en même temps : j'avais à l'esprit qu'il n'y avait pas de droit si l'on utilisait seulement un fragment d'une oeuvre , mais je ne trouve nulle part confirmation de ce droit (?) tolérance (?)
merci à ceux qui pourraient m'éclairer !
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  #2  
Vieux 30/07/2008, 14h22
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

A priori, il faut trouver l'homologue américain de la SACEM et/ou contacter le titulaire des droits sur la musique en question.

Mais il faudrait aussi savoir ce que vous voulez dire par diffusion d'un fonds sonore. Cela correspond-t-il à une diffusion de quelques secondes à peine de la musique, en boucle, ou à une version instrumentale intégrale d'une oeuvre, en boucle aussi ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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