Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > Propriété Intellectuelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriété Intellectuelle  droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques, brevets, propriété industrielle.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 16/08/2008, 19h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut utilisation sequences d'une série de télé

Bonjour à tous;

Dans le cadre d'un site internet, je souhaiterai y integrer certaines sequences [d'une fameuse série de télévision].

Je sais qu'elle est soumise aux droits d'auteur, c'est pourquoi je souhaiterai savoir comment, moyennant un paiement, pouvoir les utiliser ?


En vous remerciant.

Dernière modification par Modérateur 16 16/08/2008 à 22h53. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/08/2008, 20h58
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il faut contacter le producteur, ou le distributeur en France (si votre site est français).

La chaîne de télé qui diffuse habituellement ce film doit pouvoir vous fournir ses coordonnées.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 17/08/2008, 00h46
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
a mon sens contactez la sacem, celle ci devrait etre en mesure de vous répondre ou de vous orienter

Portail SACEM
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 17/08/2008, 00h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci, je vais donc contacter la sacem de ce pas.

Je vous tiens au courant.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 17/08/2008, 14h33
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour;

La SACEM n'a rien à voir là-dedans. Elle gère les droits des auteurs et compositeurs de musique...

Pour les séquences d'une série TV, la 1ère réponse qui vous a été faite par Nedelka est la bonne. D'où l'intérêt des génériques qui permettent de repérer le nom du producteur ou - pour une série étrangère - du distributeur.

Sinon, adressez vous à : USPA - accueil
__________________
"L'homme intelligent a de commun avec l'imbécile de croire que celui qui ne pense pas comme lui est un imbécile." M. CHAPELAN
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 17/08/2008, 15h43
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Ah, d'accord.

Mais pour ce qui est de Sesam : Sesam un guichet commun pour gérer les droits des auteurs dans le multimédia.

On ne peut pas passer par eux ?

Merci
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 17/08/2008, 16h07
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Adressez vous directement à la société qui gère l'image et les droits d'auteur ou à une de ses filiales française (Si c'est une compagnie américaine pour obtenir des accords de diffusion ça n'est pas simple…)
Vous taper le non de la série dans un moteur de recherche vous devriez remonter jusqu'à la compagnie qui gère.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 17/08/2008, 16h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

J'y vais de ce pas.

Je vous tiens au courant.

Merci
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 18/08/2008, 15h59
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

SESAM est la 2ème étape. En effet, en matière d'oeuvre audiovisuelle, vous devez obtenir 2 autorisations :

1°) DROITS D'AUTEUR :
L'autorisation des auteurs (représentés par leurs sociétés de gestion des droits, elles-même représentées par SESAM) : ceux-ci détiennent des droits sur l'exploitation de l'oeuvre.

2°) DROITS VOISINS :
L'autorisation du producteur (qui a financé le master/ la copie 0 / "droits sur le négatif" en cinéma) : celui-ci détient des droits sur le support que vous allez nécessairement exploiter.

C'est en général la 1ère étape car il est plus facilement identifiable.
S'il est OK, il vous renverra alors éventuellement vers SESAM !
__________________
"L'homme intelligent a de commun avec l'imbécile de croire que celui qui ne pense pas comme lui est un imbécile." M. CHAPELAN
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
utilisation d'une licence IV Aikor71 Clients - Fournisseurs 2 20/11/2007 13h55
Utilisation d'une photo pour création d'une peinture Caboun Propriété Intellectuelle 2 30/07/2007 20h10
Utilisation d'une image de star Daklet Droit à l'image et au nom 2 22/05/2007 16h40
Utilisation d'une photo publicitaire Piti Pince Propriété Intellectuelle 7 22/09/2006 15h50
utilisation abusive d'une procuration Swiz Banque, moyens de paiement, épargne 6 10/09/2006 12h23

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h48.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 06h48 en 0.00205s