Mention de l'entreprise qui a fait le site web

[Mainma]

Bonjour.

J'aimerai savoir ce qui se passe dans la situation précise. Une entreprise de création de sites web emploie une autre entreprise en sous-traitance, en lui laissant faire la quasi-totalité du travail. L'entreprise sous-traitée n'a pas de contact avec le client qui a commandé le site.

L'entreprise mutuelle met sur le site la mention : "Site web réalisé par [Entreprise mutuelle]". Est-ce que l'entreprise assujettie peut s'opposer à cela et demander d'être citée dans cette mention ?

Je suppose que non, mais on sait jamais...

[Kaïs]

bonsoir,
normalement le sous-traitant n'a pas à voir son nom accolé ou en accompagnement du le produit fini, sauf si son contrat de sous-traitance stipule cette mention.
il faut savoir aussi que le client final n'est censé avoir connaissance du mode de production ou de fonctionnement de son fournisseur, il ne sais pas nécessairement qu'il y a eu sous-traitance, et généralement il ne cherche pas à le savoir.
en bref tout est dans le contrat de sous-traitance.

[Mainma]

bonsoir,
normalement le sous-traitant n'a pas à voir son nom accolé ou en accompagnement du le produit fini, sauf si son contrat de sous-traitance stipule cette mention.

Bien. Merci pour la réponse.

il faut savoir aussi que le client final n'est censé avoir connaissance du mode de production ou de fonctionnement de son fournisseur, il ne sais pas nécessairement qu'il y a eu sous-traitance, et généralement il ne cherche pas à le savoir.

Oui, oui. C'est pour ça que je me disais que l'entreprise assujettie n'a pas son mot à dire au sujet des mentions.

[Kaïs]

en définitive et sauf convention contraire, le sous-traitant demeure dans le statut de tiers par rapport au contrat passé entre l'entreprise de création de sites web et son client final, de même que ce dernier demeure tiers par rapport au contrat de sous-traitance liant le donneur d'ordre au sous-traitant.