Photos anciennes - exploitation

[Chtinours]

Bonjour à tous,

Pour aller à l'essentiel, je dispose d'une collection de plaques photographiques anciennes.

Les prises de vue datent d'environ 1904 pour les premières à 1939 pour les plus récentes.

Ce stock a été acheté dans une vente aux enchères dans les années 70 par un membre de ma famille chez qui je l'ai récupéré. Il ne reste aucun papier de cette transaction.

Nous disposons du nom et du prénom du photographe, qui malheureusement est un peu l'équivalent d'un "pierre dupont", ce grâce à sa correpondance qui se trouvait avec les plaques. Pas plus d'informations (naissance décès etc....).

Nous souhaitons exploiter ces photographies, dans le sens ou celles ci vont être rénovées, scannées et mises à disposition du public gratuitement mais ayant pour toute exploitation commerciale.

Quelles sont nos obligations en la matière :
- avons nous obligation de rechercher les descendants du photographe ?
- pouvons nous diffuser ces photos avec le nom du photographe ?

[Nedelka]

Selon la convention de Berne le droit d'auteur est fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Donc il me semble que vous pouvez exploiter ces photographies à partir de 2009 pour les plus récentes, dès aujourd'hui pour les autres.

Par contre il me semble que le nom de l'auteur doit être mentionné

Voyez cette article très bien fait avec de nombreuses références droit d'auteur

[Chtinours]

Bonjour Nedelka !

Oui, nous sommes au courant.

Et justement, le problème est que nous n'avons aucune information sur la date de décès de l'auteur. Peut-être est-il mort dans les années 60, 70 ....

Nous disposons de son nom, son prénom, son adresse pendant la première guerre mondiale.

Avons nous obligation "juridique" de faire des recherches approfondies de ses descendants ?

La vente sous forme d'enchère change-t-elle quelque-chose au niveau des droits ?

Et s'il s'agit d'une vente au enchères de sa succession car il n'avait pas d'héritiers ou que ceux ci ont refusé la succession ?

[Radioblog]

Bonjour,

1°) Oui, vous avez l'obligation de faire des recherches pour, soit connaître la date de décès du photographe, soit obtenir l'autorisation des ayants droit.

2°) Quelques pistes :

ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels
Photographies - La Documentation française
saif
UPC

3°) Si vos recherches échouent, il est conseillé :
a) de conserver toutes les traces de vos recherches.

b) d'apposer, en plus du nom de l'auteur, la mention "DR" ou "Droits réservés".
Cela signifie simplement que vous êtes conscient que des droits d'auteur peuvent être négociés par le photographe ou ses ayants droit s'ils venaient à se faire connaître. Il est alors préférable de provisionner une somme d'argent au cas où...
Cela ne vous protège en rien d'une action en contrefaçon mais témoigne de votre bonne volonté (élément important en cas de procès).

Quoi qu'il en soit, il est impératif de mentionner le nom de l'auteur.

[Chtinours]

Bonjour !

L'un de nous est adhérent UPC, et bien que a mention "DR" ne soit pas légale, elle est devenue une sorte d'usage auquel nous nous plierons peut-être.

A relire, j'avais mal ré-écrit ma seconde question qui se trouve vide de sens. Je voulais écrire en quelque sorte "quels sont les risques pratiques à ne pas citer le nom du photographe?".

Car d'une expérience passée, publier les oeuvres d'un artiste au passé inconnu dont le nom est du style "Dupont/d" peut se révéler être une catastrophe (des centaines d'ayant droits potentiels se manifestant).

Bon, le hasard nous a fait avancer, et il semble que cette collection photo ait été cédée à une vente successorale où les héritiers / l'état ont vendu la totalité des biens de l'auteur des photographies.

Quel impact pourrait avoir cette vente sur l'exploitation des droits ?

Cas de figure n°1
- les héritiers ont refusé l'intégralité de la succession, donc il me semble qu'il ne peuvent demander des droits sur l'exploitation des photographies originales contenues dans la succession ?

Cas de figure n°2
- les héritiers n'ont pas renoncé à la succession mais ont revendu l'intégralité des biens. Pour autant, bien qu'ils aient cédé les "oeuvres", ils n'ont pas cédé les droits d'exploitation dont ils peuvent toujours bénéficier ?

Cas de figure n°3
- l'auteur n'avait pas d'héritiers, l'état a récupéré l'intégralité du patrimoine et cédé entres autres bien les photographies par vente aux enchères. Quid des droits d'exploitation ?

[Olivier017]

Posté par Radioblog

Bonjour,

1°) Oui, vous avez l'obligation de faire des recherches pour, soit connaître la date de décès du photographe, soit obtenir l'autorisation des ayants droit.

2°) Quelques pistes :

ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels
Photographies - La Documentation française
saif
UPC

3°) Si vos recherches échouent, il est conseillé :
a) de conserver toutes les traces de vos recherches.

Ce sont des plaques photographiques, autrement dit, des originaux, dont ne subsistent aucun négatifs...
Alors très difficile de prétendre être un soit disant ayant droit, cela plus de 60 ans après la mort du dit photographe, à moins que ces plaques photographiques aient été répertoriées, de sorte à être identifiables... Très peu utilisé à l'époque...

Si ces dernière ne furent pas, comme je le pense, répertoriées, alors difficile de les "tracer", y compris de retracer (retrouver une trace de...) d'éventuels droits d'auteur.

Posté par Radioblog

b) d'apposer, en plus du nom de l'auteur, la mention "DR" ou "Droits réservés".
Cela signifie simplement que vous êtes conscient que des droits d'auteur peuvent être négociés par le photographe ou ses ayants droit s'ils venaient à se faire connaître. Il est alors préférable de provisionner une somme d'argent au cas où...

DR, TDR ne sont aucunement des appositions obligatoires, ni même des apposition légales, seulement une simple notification.

Posté par Radioblog

Cela ne vous protège en rien d'une action en contrefaçon mais témoigne de votre bonne volonté (élément important en cas de procès).

Quoi qu'il en soit, il est impératif de mentionner le nom de l'auteur.

La contrefaçon est assimilée à un gain en contre-partie, donc qu'il y ait commerce. Mais encore faut-il pouvoir prouver être soi-même détenteur des droits pour pouvoir prouver son accusation.

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Je dirais simplement que pour mémoire du photographe, ajouter le nom de ce dernier, ainsi que l'année de son décé serait de bon augure.