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  #1  
Vieux 09/09/2008, 22h33
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Comment prouver ma participation à une œuvre diffusée en public

Bonsoir,

une question sur les droits d'auteur,

Une œuvre mêlant images et sons à laquelle j'ai pris part et où je suis mentionné au générique en tant que metteur en scène est diffusée dans un endroit public avec entrée payante.

Je n'ai jamais signé un contrat de diffusion ou de cession de droits d'auteur.

Comment prouver qu'elle est diffusée ? Cela pour faire valoir mes droits.

Faire venir un huissier, un notaire? Déposer l'œuvre à un organisme (sachant que je ne suis pas seul à y avoir participé) ?

Merci par avance...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/09/2008, 09h48
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Un huissier peut constater la diffusion publique avec mention de votre nom au générique.
Vous pouvez également recueillir des témoignages de spectateurs, vous procurer le programme qui annonce la diffusion, un dossier de presse, etc. tout support annonçant la diffusion. Autant de preuves de l'utilisation de votre travail sans votre accord.

Qu'en pensent les autres participants ? Ont-ils entrepris quelques chose ? Vous pourriez partager les frais d'huissier avec eux...

S'agissant d'une ouvre de l'esprit il n'est pas nécessaire de faire enregistrer l'oeuvre quelque part (à la différence d'un brevet industriel) pour faire valoir vos droits.
Réponse avec citation
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